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PLAN DU SITE
FLASH INFOS
- Covid-19 : Indemnisation par les assureurs des pertes d’exploitation
- Epidémie de Covid-19 : Individualisation de l’activité partielle : bien mesurer les contraintes en amont!
- Covid19 et responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Epidémie de Covid-19 : focus sur les mesures fiscales exceptionnelles #2
- Epidémie de Covid-19 : focus sur les mesures fiscales exceptionnelles
- Epidémie de Covid-19 : le principe doit rester la poursuite de l’activité des entreprises
- Dénonciation d’un harcèlement moral : de la nécessité d’enquêter
- Index Egalité Femme/Homme : dernière ligne droite pour la publication dans les entreprises de plus de 250 salariés
- Barème Macron : publication des avis de la Cour de cassation
- Forfait-jours réduit : ce n’est pas du temps partiel !
- Extension du domaine de la rupture conventionnelle à l’inaptitude
- Succession de CDD : attention au délai de carence
- La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par LRAR est nulle
- Remboursement des frais liés aux réunions des commissions du Comité d’Entreprise
- Le transfert d’une entreprise n’implique pas celui de son règlement intérieur
- Application d’une clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe
- Peut-on licencier un salarié pour ses propos tenus sur les réseaux sociaux ?
- Le licenciement fondé sur les propos d’un salarié en faveur d’une grève est discriminatoire
- Le salarié devant rester joignable en permanence par téléphone est en astreinte
- Rupture conventionnelle : la signature d’une nouvelle convention fait naître un nouveau délai de rétractation
- Clause d’exclusivité : une clause générale et imprécise est illicite !
- L’utilisation du temps de travail à des fins personnelles constitue un abus de confiance
- Contestation des expertises du CHSCT : les délais de procédure précisés
- Peut-on renoncer à toutes réclamations dans une transaction ?
- L’autorisation administrative de non-renouvellement du CDD du salarié protégé interdit une requalification judiciaire en CDI
- Formalisme du CDD : la mention de l’emploi occupé par le salarié remplacé peut être suffisante
- Elections professionnelles : la remise en cause des candidatures uniques
- Le délai pour agir en requalification du CDD en CDI
- Introduction de l’intelligence artificielle dans l’entreprise : l’expertise CHSCT n’est pas automatique
- Pas de financement patronal pour l’expert du comité d’entreprise désigné avant la présentation des comptes
- La rémunération variable doit en principe être intégrée au calcul de l’indemnité de JRTT
- Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter?
- Licenciement suite à suspension du permis de conduire : l’indemnité de préavis est-elle due ?
- Les possibilités d’action du président du comité d’entreprise en cas de manquement du Trésorier
- Prise de participation d’un salarié et obligation de loyauté
- La multiplication des CDD de remplacement n’est plus automatiquement abusive
- Calcul des budgets du C.E. : la référence au compte 641 tire sa révérence
- L’indemnité de non-concurrence est due quel que soit le motif rupture
- Aucune alternative au rattrapage salarial à l’issue d’un congé maternité
- Le caractère non-contraignant des dates de la campagne électorale fixées par le protocole
- La prise d’acte par courrier d’avocat valable sous conditions
- La rupture amiable du contrat de travail doit nécessairement s’inscrire dans le cadre d’une rupture conventionnelle
- Convention collective SYNTEC : des précisions sur le calcul de l’ancienneté en cas de licenciement
- Vidéosurveillance et droit au respect de la vie privée des salariés sur le lieu de travail
- Clause de mobilité et santé du salarié
- Rupture conventionnelle : La DIRECCTE peut revenir sur une décision de refus d’homologation
- En matière de reclassement suite à inaptitude, doit-on proposer des tâches confiées à des stagiaires ?
- La publicité des accords collectifs à compter du 1er septembre 2017
- La carte d’identité professionnelle du BTP désormais effective
- Assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : les précisions (attendues) de la Cour de Cassation
- Critères d’ordre dans le cadre d’un PSE établi unilatéralement : pas d’homologation si un des critères est neutralisé
- Levée de clause de non concurrence et Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
- Le non-respect de l’obligation de mise en place d’un règlement intérieur rime avec la perte du pouvoir disciplinaire
- Neutralité dans l’entreprise : les précisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne
- Dénigrer son employeur sans intention de nuire ne constitue pas une faute lourde
- Inaptitude : le poste de reclassement est écarté quand le médecin du travail refuse de se prononcer
- Le formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel
- Participation : Les crédits d’impôts n’augmentent pas le montant de la participation
- Temps de trajet domicile/travail : possible requalification en temps de travail effectif
- Surveillance médicale des salariés à l’embauche : mode d’emploi depuis le 1er janvier 2017
- Les modalités d’approbation par consultation des salariés des accords d’entreprise sont connues
- Le référentiel indicatif d’indemnisation en cas de licenciement est maintenant applicable
- Test salivaire de dépistage de drogues : validation d’un contrôle par le supérieur hiérarchique
- Infractions routières et véhicule de fonction : l’obligation de dénonciation
- Inaptitude : les recherches de reclassement peuvent tenir compte des souhaits du salarié
- Les différences de traitements issues d’accord d’établissement désormais présumées justifiées
- Quelle responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral par un tiers ?
- Télétravail : rappels sur l’indemnité d’occupation
- Inaptitude physique des salariés protégés : étendue du contrôle de l’Inspecteur du travail
- Egalité de traitement : nouvelle brèche en matière de rémunération
- Délais de consultation du CE: des délais stricts s’imposant également au juge !
- Rupture conventionnelle : gare à la transmission des documents de rupture avant l’homologation !
- Les contours du motif économique précisés et étendus
- Maternité : la période de protection est prolongée
- Réforme de la procédure de contrôle Urssaf : renforcement des droits des cotisants
- Travail dissimulé en cas de sous traitance : critères de requalification en salariat
- Provoquer le contrôle routier d’un salarié sous l’emprise de stupéfiants n’est pas une bonne idée !
- Pénibilité : la pleine application du dispositif depuis le 1er juillet 2016
- La protection des lanceurs d’alerte : une immunité confirmée par la Cour de cassation
- Réforme de la justice prud’homale : les principaux changements tirés du décret du 20 mai 2016
- Une clause de non-concurrence illicite n’entraîne plus « automatiquement » réparation
- Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur : un nouvel assouplissement
- Réforme de l’Inspection du travail : suite et fin !
- La démission du mandat de Délégué Syndical ne prend effet qu’après information du syndicat
- Lettre de licenciement : pas d’obligation de faire référence à la situation du groupe
- Inaptitude : le refus de se présenter à la visite médicale justifie le licenciement pour faute
- Non-acquisition de congés payés en cas d’absence maladie : une évolution prochaine ?
- La suspension du permis de conduire du salarié n’autorise pas forcément son licenciement
- Réunions du CE : sténographie, visioconférence et délais d’établissement des P.V.
- Inaptitude d’origine professionnelle : consulter les délégués du personnel, mais a posteriori !
- Accompagnement de clients lors de voyages offerts par l’entreprise : travail ou loisir ?
- Loi Rebsamen : les Décrets sur la DUP et l’instance regroupée enfin publiés
- Inconstitutionnalité de la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde
- La faute du salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de sécurité
- Le paiement des heures de délégation : exclusion des frais professionnels non engagés
- L’audit externe: un moyen de preuve du licenciement
- Géolocalisation : l’impact même potentiel sur les conditions de travail justifie le recours à un expert
- L’employeur a-t-il accès aux emails provenant de la messagerie personnelle du salarié ?
- Visite médicale : que faire en cas de carence du service médical ?
- La complémentaire santé dans la Loi de financement de la sécurité sociale
- Convocation du CHSCT : validation de la voie électronique
- Mentir dans son CV peut justifier un licenciement pour faute grave
- Le rescrit social nouvelle formule !
- La contestation de la nature d’accident de travail encore possible lors de l’action en faute inexcusable
- L’employeur doit il supporter les frais d’expertise du CHSCT après une invalidation du bien fondé de l’expertise ?
- Le temps de trajet domicile- clients des salariés itinérants : un temps de travail effectif ?
- Arrêt maladie et protection post-maternité
- Quota de stagiaires : parution du Décret tant attendu
- Pénibilité au travail : une énième modification du dispositif !
- Vers une reconnaissance facilitée du burn out comme maladie professionnelle
- Les nouvelles règles applicables au licenciement pour inaptitudeprofessionnelle
- les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT
- Rupture conventionnelle et prise d’acte
- L’assiette de calcul des budgets du C.E.
- Stage en entreprise : les principaux changements
- Protection relative du congé maternité : les congés payés reportent le point de départ de la protection
- Heures de délégation pendant un arrêt maladie : les nouvelles conditions de paiement
- Haro sur la transaction post rupture conventionnelle
- Mise à pied conservatoire en l’absence de faute grave
- Mise à pied conservatoire : de l’importance de convoquer le salarié à entretien sans délai
- Décret sur la base de données unique et les délais de consultation du Comité d’Entreprise
- PSE : vigilance sur l’action des cabinets d’Outplacement
- Contrat de génération: une date butoir assouplie
- CDD et cotisations d’assurance chomage
- Déblocage anticipé de la participation
- Entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi
- Clause de non concurrence et dispense de préavis : prudence pour la levée !
- Télétravail et indemnité d’occupation du logement
FORMATION
- E-club DRH 20 juin 2024
- E-club DRH 21 mars 2024
- Matinale Lexicube Lois de Finances et Loi de financement de la sécurité sociale
- E-club DRH 20 juin 2023
- E-club DRH 2 février 2023
- RDV d’actu 2022 – ouverture des inscriptions
- Matinale Lois de finances et Loi de financement de la sécurité sociale 2022 – 13 01 2022
- E-club DRH 16 novembre 2021
- E-club DRH 8 juin 2021
- Save the Date : Club DRH du 2 mars 2021
- Matinale Lexicube de présentation de la Loi de Finances 2021 – Lois de Finances rectificatives 2020 et de la Loi de financement de la sécurité sociale 2021
- Notre dernière formation de l’année 2020
- Notre prochaine formation du 25 septembre 2020
- Suspension de notre offre de formation
- Notre prochaine formation du 17 mars 2020
- Notre prochaine formation du 13 février 2020
- Notre prochaine formation du 30 janvier 2020
- Retour sur notre matinale Agir face à la concurrence déloyale
- Notre matinale Agir face à la concurrence déloyale
- Notre prochain ATELIER RH du 24 septembre 2019
- Notre prochain RDV D’ACTU du 5 septembre 2019
- Notre prochain ATELIER RH du 11 juillet 2019
- Notre prochain ATELIER RH du 2 avril 2019
- Notre prochain RDV D’ACTU du 21 mars 2019
- Notre prochain Atelier RH du 24 janvier 2019
- Notre nouvel événement à partir de septembre 2018 : les matinales RENAUD Avocats
- Nos prochaines formations des 3 juillet et 11 septembre 2018
- Notre prochaine formation sur les formes d’emploi particulières du 5 juin 2018
- Notre prochaine formation sur la réglementation de protection des données et les ressources humaines du 17 mai 2018
- Notre prochaine formation sur les ordonnances Macron du 12 avril 2018
- Notre prochaine formation sur les ordonnances Macron du 20 mars 2018
- Notre formation sur les ordonnances Macron du 9 novembre prochain affiche déjà complet !
- Notre formation sur les ordonnances Macron du 10 octobre prochain affiche déjà complet !
- Notre catalogue de formations pour le 2nd semestre 2017 est disponible
- Prochaine formation : 13/06/2017
- Prochaine formation : 16/05/2017
- Prochaine formation : 12/04/2017
- Prochaine formation : 28/03/2017
- Prochaine formation : 16/03/2017
- Prochaine formation : 30/01/2017
- Notre catalogue de formations pour le 1er semestre 2017 est disponible
- Prochaine formation : 17/11/2016
- Prochaine formation : 08/11/2016
- Prochaine formation : 12/05/2016
- Prochaine formation : 05/04/2016
- Prochaine formation : 22/03/2016
REPONSES PRATIQUES
- Coronavirus : mesures pratiques et leviers d’actions RH face à la pandémie
- Coronavirus : les mesures de précautions générales
- AT / MP : nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail
- Ordonnances Macron : comment est déterminé le budget de fonctionnement du CSE ?
- Qu’est-ce qu’une faute lourde ?
- L’employeur peut-il imposer une dispense de préavis ?
- Ordonnances « Macron » : A quel montant les dommages et intérêts pour licenciement abusif sont-ils plafonnés ?
- Ordonnances « Macron » : une suppression de l’obligation de motiver le licenciement ?
- Ordonnances « Macron » : à quelle date le CSE doit-il être mis en place ?
- Ordonnances « Macron » : quels sont les nouveaux délais de recours devant le Conseil de prud’hommes ?
- Dans quel délai une faute doit-elle être sanctionnée ?
- Quelles sont les conséquences pratiques d’une faute grave ?
- Peut-on licencier le salarié absent pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
- Peut-on licencier la salariée nous ayant informé de son état de grossesse ou absente pour congé maternité ?
- La perte de confiance est–elle un motif de licenciement ?
- L’arrêt maladie en cours de procédure de licenciement : quelles conséquences sur la poursuite de la procédure ?
- Le barème de conciliation
- Qui peut être présent lors de l’entretien préalable à un licenciement ?
- Quel lieu et quelle heure pour l’entretien préalable ?
- Comment fixer la date de l’entretien préalable à un licenciement ?
REVUES DE PRESSE
- Les Pages de Jurisprudence Sociale mars 2022
- Actualité RH rentrée septembre 2020 – interview Actuel RH
- Les Pages de Jurisprudence Sociale Juillet 2020
- Les Pages de Jurisprudence Sociale Novembre 2019
- Les Pages de Jurisprudence Sociale Mars 2019
- RGPD – Notre article dans le Tout Lyon
- Pages de Jurisprudence sociale – Atteinte au secret des correspondances et violation d’un système informatique – protection du lanceur d’alerte
- Pages de Jurisprudence sociale – Inaptitude médicale et intimité de la vie privée
- Les Cahiers Sociaux – Pouvoir de décision unilatéral de l’employeur en matière de durée du travail
- Pages de Jurisprudence sociale – PSE : secteur d’activité du groupe et engagements de l’antenne emploi
- Pages de Jurisprudence sociale – Loyauté dans l’application d’un transfert d’entités économiques autonomes
- Pages de Jurisprudence sociale – Sanctions des activistes grévistes : Jusqu’où va l’immunité absolue en période de grève ?
- Pages de Jurisprudence sociale : Le caractère nécessairement explicite de la démission
- Pages de Jurisprudence Sociale Juillet 2015
- Concurrence déloyale et compétence du conseil de prud’hommes
- Licenciement pour inaptitude : l’étendue de l’obligation de reclassement dans un groupe
- Remboursement des avances d’IJSS
- La Frontière entre licenciement verbal, irrégulier ou vexatoire
- Protection A.T. et refus de prise en charge
- Risque de nulité d’une transaction
- Rupture conventionnelle : annulation pour défaut de consentement …
- L’emploi au menu du Club DRH
- Relations individuelles
- Renaud Avocats, 100% spécialiste du droit social
test
VIE DU CABINET
- Retour en images sur notre dernière réunion technique interne 📷
- Voeux 2024
- Une nouvelle arrivée au cabinet
- Communiqué : nomination de Sofian Ouannes en qualité d’associé du cabinet
- Une nouvelle arrivée au cabinet
- Sofian Ouannes nouvel associé du cabinet
- De nouvelles collaboratrices ont rejoint le cabinet
- Classement 2021 des cabinets d’avocats en droit social Auvergne Rhône Alpes – Décideurs
- Une nouvelle collaboratrice rejoint notre cabinet
- Palmarès du Droit LYON 2020 – Trophée d’OR en Droit Social et Trophée de BRONZE en Contentieux
- Palmarès des Avocats 2020
- Lyon Place Financière et Tertiaire : réunion CSP du 25 septembre 2020
- Save the Date : Club DRH du 15 octobre 2020
- Découvez nos nouveaux logos !
- Conséquences de l’épidémie COVID-19 sur le contentieux à LYON
- CORONAVIRUS : LE CABINET RESTE A VOS COTES
- Une nouvelle collaboratrice rejoint notre cabinet
- Matinale Lexicube de présentation de la Loi de Finances 2020 et de la Loi de financement de la sécurité sociale 2020
- Congrès ACE Lyon 2019
- Vœux 2020
- Palmarès des Avocats 2019
- Palmarès des Avocats 2019
- Vote électronique by RENAUD Avocats
- Club DRH – 27 juin 2019
- Club DRH – 27 juin 2019
- Formation à l’Ecole Des Avocats Rhône-Alpes – Revue de jurisprudence droit du travail 2018
- Le Cabinet récompensé du Trophée de Bronze au palmarès des Avocats d’affaires Lyon Rhône Alpes
- Le cabinet RENAUD Avocats participe au Palmarès des Avocats d’affaires Lyon Rhône Alpes
- Formation à l’Ecole Des Avocats Rhône-Alpes – La mobilité internationale des salariés : enjeux de droit du travail
- Deux nouvelles collaboratrices rejoignent notre cabinet
- Une nouvelle collaboratrice rejoint notre cabinet
- Une nouvelle collaboratrice rejoint notre cabinet
- Deux nouveaux collaborateurs rejoignent notre cabinet
- Un nouveau collaborateur rejoint notre département Conseil en droit social
- Save the Date : Club DRH du 18 octobre 2016
- Un nouveau collaborateur rejoint notre département Conseil en droit social
- Club DRH du 24 Mai 2016
- Formation à l’Ecole Des Avocats Rhône-Alpes : la protection sociale des salariés détachés et expatriés
- Save the Date : Club DRH du 24 Mai 2016
- Club DRH du 2 Février 2016
- Club DRH : Save the date !
- Présidence du jury national de spécialisation en droit du travail
- Dernier club DRH
- Me Cyrielle MARQUILLY rejoint RENAUD Avocats
- Club DRH le 27 janvier 2015
- Club DRH le 16 octobre 2014
- Club DRH le 22 mai 2014
- Me Julia GUIGON rejoint RENAUD Avocats
- Arrivée de Me Delphine PRIOR
- Club DRH le 4/2/2014 sur Les nouveaux outils sociaux
- Club DRH
- La Vie du Cabinet
- Vie du Cabinet
Zoom social
- Le changement de lieu de travail : une modification du contrat de travail ?
- Des absences pour maladie peuvent-elles motiver un licenciement ?
- Titres-restaurant : quelles conditions pour bénéficier des exonérations sociales ?
- Un salarié peut-il faire grève tout seul dans l’entreprise ?
- Contrat à temps partiel : quels risques de requalification à temps plein ?
- Les heures supplémentaires, une prérogative de l’employeur ?
- E-club DRH 13 octobre 2022
- E-club DRH 22 mars 2022
- E-club DRH 22 mars 2022
- Inaptitude et dispense d’obligation de reclassement : la consultation du CSE écartée ?
- Protocoles, questions / réponses : que reste-t-il de l’État de droit ?
- Dérogations (1) au port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos en entreprise
Portfolio
- Audits sociaux
- Contentieux Prud’homal et des relations de travail
- Contrôle URSSAF et contentieux
- Diagnostic Expert
- Droit pénal du travail
- Formation Professionnelle
- Gestion de la rémunération et du temps de travail
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Gestion du contrat de travail
- Licenciements et départs négociés
- Mobilité internationale des salariés
- Pilotage des relations sociales et de la négociation collective
- Protection Sociale Complémentaire
- Restructurations et licenciements économiques
- Santé, sécurité et QVCT