Dérogations (1) au port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos en entreprise
Dérogations (1) au port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos en entreprise
Pas de dérogation possible au port du masque en cas d’état d’urgence sanitaire.
Situation « normale »
Critères à remplir :
1. Mise à disposition de visières pour les salariés
2. Désignation d’un référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage)
Circulation faible du virus
Critères à remplir :
1. Ventilation/ aération fonctionnelle et efficace
2. Existence d’écran de protection entre les postes de travail
3. Mise à disposition de visières pour les salariés
4. Désignation d’un référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage)
Circulation modérée du virus
Critères à remplir :
1. Ventilation/ aération fonctionnelle et efficace
2. Existence d’une extraction d’air haute fonctionnelle
3. Grand volume dans l’espace de travail
4. Existence d’écran de protection entre les postes de travail
5. Mise à disposition de visières pour les salariés
6. Désignation d’un référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage)
Circulation active du virus
Critères à remplir :
1. Ventilation/ aération fonctionnelle et efficace
2. Existence d’une extraction d’air haute fonctionnelle
3. Grand volume dans l’espace de travail
4. Existence d’écran de protection entre les postes de travail
5. Mise à disposition de visières pour les salariés
6. Nombre de personnes réduits permettant d’éviter une forte densité de personnes dans l’espace de travail (4 mètres carrés)
7. Désignation d’un référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage)
Zone circulation active = départements déclarés zone de circulation du virus (taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours supérieurs à 50)
Zone circulation modérée = entre 11 et 50
Zone circulation faible = jusqu’à 10 inclus
Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France (SPF) et s’applique à partir du lundi suivant la publication
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Le port du masque doit être associé au respect :
-D’une distance physique d’un mètre minimum
-Des règles relatives à l’hygiène des mains
-Des gestes barrières
-Du nettoyage des surfaces de travail et des locaux
-De la ventilation et de l’aération des locaux
-De la gestion des flux de personnes
(1) envisageable uniquement de manière ponctuelle au cours de la journée et seulement dans certaines situations particulières de travail. Infographie établie sur la base du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 dans sa version du 17 septembre 2020.