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Gestion des restructurations et des licenciements économiques

Le Cabinet Renaud Avocats vous accompagne en cas de licenciements économiques collectifs, de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et Plans de Départs volontaires (PDV) :

  • Aide à la réflexion stratégique dans le calibrage de la restructuration (arbitrages entre PSE ou PDV ; PSE unique ou licenciements étalés dans le temps), dans la construction de l’argumentaire économique, dans son phasage opérationnel et dans la sélection des mesures sociales du P.S.E.
  • Evaluation des coûts
  • Approche et simulation de critères d’ordre de licenciement
  • Rédaction du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, assistance dans la rédaction de la note économique (« Livre II »)
  • Assistance dans la conduite des négociations avec les représentants du personnel et la DIRECCTE
  • Hotline tout au long de la procédure
  • Assistance à la gestion de crise (incidents de procédures, contestations devant la DIRECCTE, grèves, contestation du PSE devant le Tribunal Administratif …)

Illustrations de missions :

  • Mise en œuvre dans le secteur du BTP d’un PSE au sein d’un groupe ayant plusieurs établissements : consultation des IRP (CHSCT, CCE et CEt), rédaction d’un accord d’entreprise sur l’application des critères d’ordre par établissement, etc…
  • Accompagnement global sur la fermeture d’un site industriel de 100 salariés avec mise en place d’un PSE (simulations, stratégie, rédaction note économique et PSE, hot line, négociations avec l’administration, ensemble des projets d’actes, suivi du calendrier …)

Nos collaborateurs vous assistent également étape par étape dans la gestion sociale des opérations de fusion-acquisition, d’externalisation et de transferts d’entreprise :

  • Construction et conduite du process d’information – consultation
  • Aide à la détermination du transfert obligatoire ou non des contrats de travail
  • Gestion des conséquences sociales : mise en cause des conventions et accords collectifs, harmonisation des avantages sociaux, dénonciation d’usages, harmonisation des régimes de retraite et protection sociale complémentaire

Illustrations de missions :

  • Assistance dans la refonte des IRP suite à la fusion de deux sociétés (du fait de la disparition des DUP respectives)
  • Rédaction d’un accord d’harmonisation des statuts collectifs
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