La Frontière entre licenciement verbal, irrégulier ou vexatoire
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de Jurisprudene Sociale d’Avril 2014 (Supplément au Tout Lyon affiches du 26 avril 20414) un arrêt de la Cour d’appel de lYON du 2 décembre 2013.
Peut-on demander la restitution immédiate du matériel au salarié ? Peut-on imposer une mise à pied dans le cadre d’une procédure pour insuffisance professionnelle ?Quid de la communication auprès de tiers sur le départ du salarié ? Telles sont les questions abordées dans cette jurisprudence.
Dans cet arrêt la Cour d’appel de Lyon repositionne avec beaucoup de justesse différentes notions proches témoignant toutes d’un non respect des règles inhérentes à la procédure de licenciement : le licenciement verbal, le licenciement irrégulier et le licenciement vexatoire.
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