Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25 nov. 2015, n°14-16.067), la Cour de Cassation s’est pour la première fois prononcée sur la validité de la convocation et de la transmission de l’ordre du jour d’une réunion du…
Le fait pour un salarié de mentir sur sa situation professionnelle en dissimulant à son employeur sa situation réelle au moment de son embauche peut justifier son licenciement pour faute grave. Telle est la décision qui a été rendue par…
Aux termes de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnance toute mesure permettant d’améliorer le rescrit social. Pour mémoire, le rescrit social…
Les Pages de Jurisprudence Sociale - Décembre 2015 LE CARACTERE NECESSAIREMENT EXPLICITE DE LA DEMISSION … Cour d’appel de Lyon – 23 octobre 2014 EXPOSE DES FAITS Au terme d’un arrêt maladie de plusieurs semaines une salariée de la région…
Le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie peut être contesté par l’employeur dans un délai de 2 mois suivant notification de la décision de prise en charge par la CPAM. Faute d’action dans ce délai, la décision devient définitive.…
L’élargissement du périmètre d’action du CHSCT et le renforcement de ses pouvoirs d’action (consultation systématique en cas de licenciement économique, droit d’alerte, RPS etc…) ont entraîné une inflation importante des cas de recours à des experts. Or, le CHSCT n’étant…
Les déplacements que les salariés itinérants effectuent entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client constituent-ils du temps de travail? Telle était la question posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à laquelle…
Notre prochain Club DRH se tiendra le mardi 2 Février 2016 de 8 h 45 à 12 h au Marriott de Lyon. Votre invitation individuelle vous sera adressée début janvier 2016.
Les salariées ayant donné naissance à un enfant disposent d’une protection contre le licenciement qui se poursuit pendant 4 semaines après la fin du congé maternité. Au cours de cette période elles ne peuvent être licenciées sauf faute grave ou…
Le 18 novembre 2015, Me Dorian JARJAT a présidé le jury du Conseil National des Barreaux attribuant la mention de spécialisation en droit du travail. Au cours de cette session organisée à l'Ecole Des Avocats Rhône-Alpes, deux avocats se sont…
