Me Dorian JARJAT commente aux Pages de jurisprudence Sociale de Décembre 2014 une jurisprudence relative à l'étendue de l'obligation de reclassement en cas de licenciement pour inaptitue au sein d'un groupe Pour l'article in extenso veuillez cliquer à gauche dans…
Le 1er janvier 2015 marque l’entrée en vigueur de dispositifs essentiels : - Mise en place du Compte Personnel de Formation ; - Refonte des critères d’appréciation de la pénibilité et des fiches d’exposition ; - Mise en place du…
Par deux arrêts, la Cour de cassation est venue clarifier l’assiette de calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Le compte 641 base de ce calcul fait désormais l'objet…
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence Sociale, un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble relatif à la problématique du remboursement des avances d'IJSS dues à la négligence de l'employeur. Télécharger l'article
Club DRH du 16 octobre 2014 Nouveaux allégements de cotisations, réforme des stages, réforme de l’égalité hommes / femmes, réforme de la prise d’acte, révision des catégories objectives de prévoyance, ordonnance de simplification …. Une pluie de nouveaux textes aura…
La loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires vient de paraître au JORF du 11 juillet 2014 (Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014)... Télécharger ce Flash au format .pdf
La Cour de Cassation est venue préciser pour la première fois l’effet de la prise de congés payés au terme du congé de maternité. La maternité offre une protection spécifique à la salariée contre le licenciement. Une protection relative à…
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de Jurisprudene Sociale d'Avril 2014 (Supplément au Tout Lyon affiches du 26 avril 20414) un arrêt de la Cour d'appel de lYON du 2 décembre 2013. Peut-on demander la restitution immédiate du matériel au…
le Club DRH s'est réuni le 22 mai 2014 sur les thèmes suivants : Formation Professionnelle, Assurance chômage : la nouvelle donne ! Actualité jurisprudentielle 2014 Téléchargez en cliquant dans le menu à gauche de la page l'article du Tout…
La Cour de Cassation vient d’apporter des précisions sur l’obligation de paiement des heures de délégations prises par un représentant du personnel durant la suspension de son contrat de travail pour arrêt maladie. L’arrêt rendu le 21 mars 2014 par…
