La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a ouvert la possibilité de moduler les taux de contributions chômage en fonction notamment de la nature du contrat et du motif de recours au CDD Par avenant à la…
Des courriers échangés avant la notification du licenciement et faisant référence à la signature d'une transaction, entrainent la nullité de la transaction signée postérieurement. Télécharger l'article
La loi n° 2013-561 du 28 Juin 2013 introduit des cas de déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation. Les employeurs devront informer les salariés de cette possibilité de déblocage exceptionnel avant le 28 août 2013. Ce déblocage plafonné…
Faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été définitivement adoptée et publiée au JORF du 16 juin 2013.Soumis préalablement au Conseil Constitutionnel,…
Dans un arrêt rendu le 13 mars 2013 (n°11-21.150), la Haute Juridiction vient modifier le moment auquel peut intervenir la levée de la clause de non-concurrence lorsqu’il y a dispense de préavis. La Cour de cassation juge que, quelle que…
Cour d'appel de Lyon, ch. soc., sect. A, 4 décembre 2012 Télécharger l'article
Le club D.R.H. s'est tenu le mardi 8 Octobre 2013 de 8 h 45 à 12 h sur le thème suivant : La Cour de cassation et les orientations de sa jurisprudence par M. CHAUVET, Conseiller à la Chambre sociale…
Le mardi 21 Novembre Maître Frédéric RENAUD a co-animé une conférence au Collège Supérieur sur le thème de la protection du travail.
Le cabinet Renaud Avocats a organisé son traditionnel Club DRH le 19 mars dernier, à l'Hotêl Hilton de Lyon, pour lequel environ 75 DRH et dirigeants avaient répondu favorablement. Télécharger l'article
Dans un premier arrêtdu 7 avril 2010, la Cour de Cassation avait posé pour principe que, lorsqu’il accepte, à la demande de son employeur, de travailler... Télécharger ce Flash au format .pdf
