Dans la ligne des mesures prises depuis 2006 pour clarifier la situation des stagiaires et leur accorder plus de protection, la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 avait pour objectif de développer et encadrer davantage les stages, ainsi que d’améliorer…
La notion de facteurs de pénibilité au travail a été introduite lors de la réforme des retraites du gouvernement Fillon afin d’ouvrir des droits à retraite anticipée aux salariés concernés. Depuis lors ce dispositif n’a cessé d’évoluer. La loi du…
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi contient des mesures destinées à faciliter la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques et notamment le syndrome d’épuisement professionnel connu sous le…
Les réformes législatives importantes de l’été 2015 ont entraîné leur lot de nouvelles mesures en matière de santé au travail. Parmi ces mesures, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) modifie les règles applicables en matière de…
L’été 2015 a été marqué par une importante refonte des dispositions du Code du travail relatives au dialogue social au sein de l’entreprise, tant en matière de négociation des accords collectifs que de fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Parmi…
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de cassation vient préciser qu’un salarié ne peut pas prendre acte de la rupture du contrat de travail entre la date d’expiration du délai de rétractation et la date prévue d’effet…
ELECTIONS ET SALARIES DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES ENTRENT-ILS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS DES VOTANTS … Jugement Tribunal d’Instance de Lyon 24 juin 2014 et Arrêt de Cour de Cassation 15 avril 2015 EXPOSE DES FAITS Dans une entreprise de travaux…
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen » qui a été publiée le 17 août 2015 réforme de manière très profonde le dialogue social dans l’entreprise et les droits de la représentation du personnel.…
Maître Cyrielle MARQUILLY a rejoint le cabinet RENAUD Avocats en Janvier 2014. Elle exercera au sein de l'équipe de contentieux animée par Me Frédéric RENAUD et accompagnera les entreprises sur l'ensemble de leurscontentieux sociaux tant individuels que collectifs.
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence sociale une jurisprudence relative à la compétence du conseil des prud'hommes en matière de concurrence déloyale. Pour l'article in extenso veuillez cliquer à gauche dans le menu. EXPOSE DES FAITS Un salarié…
