La Cour de Cassation vient de se prononcer pour la première foi, sur l’articulation entre rupture conventionnelle et transaction en adoptant une position particulièrement restrictive et encore plus sévère que sa jurisprudence en matière de transaction suivant un licenciement. En…
La Cour de Cassation autorise la mise à pied à titre conservatoire lors de la convocation à entretien préalable de licenciement, sous réserve qu’elle n’intervienne pas dans des conditions vexatoires. Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de…
La Cour de cassation, par une décision du 30 octobre 2013, est venue rappeler que la mise à pied prononcée à titre conservatoire doit être suivie de manière concomitante par l’engagement de la procédure de licenciement. Télécharger ce Flash au…
Maître Julia GUIGON a rejoint le cabinet RENAUD Avocats en Janvier 2014. Elle exercera au sein de l'équipe de conseil animée par Dorian JARJAT et Benjamin RENAUD et accompagnera les entreprises sur l'ensemble de leurs problématiques sociales tant individuelles que…
Le Décret d'application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 concernant les consultations du Comité d'Entreprise est en enfin publié. Le Décret introduit une refonte des délais de consultation pouvant être très impactante opérationnellement. De même,…
Maître Delphine PRIOR a rejoint le cabinet RENAUD Avocats début Décembre 2013. Elle exercera au sein de l'équipe de conseil animée par Dorian JARJAT et Benjamin RENAUD et accompagnera les entreprises sur l'ensemble de leurs problématiques sociales.
Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain club DRH qui se tiendra le Mardi 2 Février 2016 de 8 h 45 à 12h La prochaine session du Club DRH s'est tenu le 4/2/2014 de 8h 45 à…
La Cour de cassation vient apporter des précisions quant aux contours de l’obligation de reclassement de l’employeur en matière de licenciement économique collectif avec mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Elle sanctionne d'une absence de cause…
Malgré un refus de prise de la CPAM suite à une déclaration accident du travail, le salarié va rester bénéficiaire tout le temps de la contestation de cette décision de la CPAM. Les conséquences sont lourdes pour l'employeur. Télécharger l'article
Par un courrier du 12 septembre 2013, le Ministre du Travail a assoupli la date limite du 30 septembre laissée aux entreprises pour mettre un place un accord ou un plan relatif au contrat de génération. L'étude des conditions de…
