Le Cabinet est heureux d'accueillir Me Alexandre MARCON qui a rejoint l'équipe Conseil en droit social animée par Me Dorian JARJAT et Me Benjamin RENAUD, depuis le 11 avril 2016. Après une première expérience en cabinet d'affaires, Me Alexandre MARCON…
Après la parution des décrets relatifs au congé de formation syndicale (décret du 30 décembre 2015), à la DUP et à l’instance regroupée (décrets du 23 mars 2016 - flash info n°56), est paru ce 12 avril 2016 le décret…
Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain club DRH qui se tiendra le Mardi 24 Mai 2016 de 8 h 45 à 12h au MARIOTT (Anciennement HILTON) - 70 quai Charles de Gaulle - Cité Internationale (P0…
SÉCURISER SES RUPTURES NÉGOCIÉES Apprécier les répercussions, intérêts et contraintes de chaque mode de rupture négocié afin de choisir le mode le plus pertinent Maitriser les procédures et optimiser la rédaction des actes Anticiper les points sensibles et sources de…
Lorsque l’inaptitude d’un salarié est d’origine professionnelle, des règles spécifiques s’ajoutent à la procédure d’inaptitude « classique » du salarié. A titre d’exemple, l’employeur ne peut proposer un poste de reclassement au salarié qu’après avoir recueilli l’avis des délégués du personnel (article…
Comme nous le savons, l’article L3121-1 définit le temps de travail effectif comme celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Suite à son départ d’une société, un attaché…
La Loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Loi « Rebsamen ») a modifié le champ de la délégation unique du personnel (DUP), en l’étendant aux entreprises de moins de 300 salariés, et en y intégrant le CHSCT. Le législateur a également permis aux…
LOI REBSAMEN : UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Maîtriser les dispositions clé de la Loi Rebsamen Identifier les impacts pratiques de la loi sur la gestion des relations sociales et vos process internes Mettre en perspective…
Le 18 mars 2016, Me Dorian JARJAT et Me Julia GUIGON ont animé une matinée de formation continue, à destination des avocats, à l'Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA). Cette formation a été l'occasion d'apporter un éclairage approfondi sur les conséquences…
Saisi dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient, dans une décision du 2 mars 2016 (Cons. const. QPC, 2 mars 2016, n°2015-523), de censurer les dispositions de l’article L.3141-26 alinéa 2 du Code du…
