LA REPRESENTATION DU PERSONNEL APRES LES LOIS REBSAMEN ET TRAVAIL Maitriser les dispositions clé de la Loi Rebsamen et de la Loi Travail – EL KHOMRI Identifier les impacts pratiques de ces lois sur la gestion des relations sociales…
Pendant toute la durée de son congé maternité, une salariée bénéficie d’une protection dite « absolue » contre la rupture de son contrat de travail. Ainsi, aucun licenciement ni aucune rupture anticipée du CDD ne peut prendre effet ou être notifié(e) à…
Destiné à « renforcer les droits des cotisants », un décret du 8 juillet 2016 (n°2016-941) vient réécrire par petite touche la procédure de contrôle Urssaf, en y intégrant notamment certaines solutions dégagées par les tribunaux et positions administratives. Ces dispositions s’appliquent…
L’actualité sociale a ces derniers temps été fortement marquée par la volonté affichée des pouvoirs publics de lutter contre « l’ubérisation » du travail. A ce titre, l’URSSAF a opéré des redressements retentissants (mais contestés) à l’égard d’UBER notamment, en estimant que…
Les Pages de Jurisprudence Sociale - Juillet 2016 PSE : SECTEUR D’ACTIVITE DU GROUPE ET ENGAGEMENTS DE L’ANTENNE EMPLOI Conseil de prud’hommes de Lyon – 29 JANVIER 2015 Exposé des faits La filiale française d’un groupe mondial spécialisé dans l’automation engage…
Les Pages de Jurisprudence Sociale - Juillet 2016 LOYAUTE DANS L’APPLICATION D’UN TRANSFERT D’ENTITES ECONOMIQUES AUTONOMES Dommages et intérêts dans le cadre de L1224-1 Arrêt Cour d’Appel de LYON du 4 septembre 2015 Exposé des faits Un salarié, Monsieur Z,…
Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain club DRH qui se tiendra le Mardi 18 Octobre 2016 de 8 h 45 à 12h MARIOTT (Anciennement HILTON) - 70 quai Charles de Gaulle - Cité Internationale (P0 ou P1)…
Lorsqu’un employeur provoque lui-même un contrôle routier, il ne peut ensuite se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l’emprise de produits stupéfiants. Telle est l’analyse posée par la Cour d’appel d’Orléans (Arrêt du…
Longtemps repoussée, plusieurs fois amendée, le dispositif de la Pénibilité entre enfin en vigueur de façon pleine et entière. Depuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des 10 facteurs sont ainsi entrés en vigueur. Une instruction interministérielle du 21 juin 2016…
Par un arrêt du 30 juin 2016 (Cass.soc, 30 juin 2016, n°15-10.557), la Cour de cassation vient rappeler que la dénonciation par le salarié de faits susceptibles de caractériser une infraction pénale ne peut pas constituer une faute et partant…
