Le Cabinet est heureux d'accueillir, depuis le mois de février 2017, Me Katia FONDRAS qui vient renforcer l'équipe Conseil en droit social animée par Me Dorian JARJAT et Me Benjamin RENAUD. Après une première expérience en cabinet d'affaires, Me Katia…
Le contrat de travail à temps partiel suit un formalisme strict. Il doit nécessairement faire l’objet d’un écrit et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : qualification du salarié, rémunération, durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, répartition de la…
Par détermination de la loi, les entreprises de plus de 50 salariés doivent constituer une réserve spéciale de participation aux résultats en faveur de leurs salariés. Cette réserve spéciale de participation est calculée à partir du bénéfice net, c’est-à-dire…
LA LOI TRAVAIL : LE TEMPS DES DÉCRETS Identifier les nouvelles contraintes législatives Identifier les opportunités offertes par la Loi travail Maîtriser le nouveau cadre légal Voir le programme détaillé
La qualification du temps de déplacement/de trajet entre le domicile du salarié (ou son lieu de résidence) et son lieu de travail a donné lieu des développements jurisprudentiels nombreux. La Loi est venue clairement régler la question en prévoyant, à…
Le suivi médical des salariés a été revu en profondeur par la loi Travail du 8 août 2016. Objectif visé : alléger les règles tout en garantissant « un suivi individuel de l’état de santé du salarié ». Précisé par le décret n°…
2016 UNE ANNÉE DE JURISPRUDENCE SOCIALE Maîtriser les très nombreuses évolutions jurisprudentielles de l’année 2016 et en mesurer les impacts sur les pratiques R.H. Voir le programme détaillé
La Loi Travail du 9 août 2016 a rehaussé le seuil de validité de certains accords collectifs à sa signature par des syndicats représentant plus de 50%, et non plus 30%, des suffrages, en faveur d’organisations syndicales représentatives lors des…
Les deux décrets du 23 novembre 2016 relatifs aux litiges prud’homaux en matière d’indemnisation du salarié licencié ont été publiés. Dans l’un d’entre eux sont fixés les montants du référentiel indicatif qui vont permettre au juge de déterminer les indemnités…
Le Cabinet est heureux d'accueillir deux nouveaux collaborateurs qui viennent renforcer l'équipe Conseil et l'équipe Contentieux. Me Samira BASLI a rejoint l'équipe Conseil en droit social animée par Me Dorian JARJAT et Me Benjamin RENAUD, depuis le mois de décembre…
