L’arrêt maladie en cours de procédure de licenciement : quelles conséquences sur la poursuite de la procédure ? Les faits : Vous venez de convoquer un de vos salariés à un entretien préalable à un éventuel licenciement et vous recevez un arrêt…
NOTRE FORMATION "LES ORDONNANCES MACRON :CONTENU ET IMPACT" Nous vous proposons de découvrir en détails les ordonnances MACRON et d'analyser leur impact sur la réglementation du travail dans le cadre de nos formations inter-entreprises. Si notre session du 10…
Pour rappel, un salarié déclaré apte par le Médecin du travail bénéficie d’un droit à réintégration et doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Dans un arrêt du 26 avril 2017, la Cour…
NOS FORMATIONS INTER-ENTREPRISES POUR LE SECOND SEMESTRE 2017 Après une année 2016 riche en nouveautés législatives et jurisprudentielles et un été 2017 promettant de nombreuses évolutions du droit du travail, nous vous proposons d'approfondir ces nouveaux sujets afin de les…
Soucieuse de ne pas entraver le recours à la rupture conventionnelle, la Cour de Cassation précise, pour la première fois, qu’une décision de refus d’homologation d’une convention de rupture peut être valablement retirée par la Direccte au profit d’une décision…
Dans son arrêt du 11 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation tranche la question de savoir si les tâches qui sont confiées à des stagiaires constituent un poste disponible, susceptible d’être proposé à un salarié pour…
Au titre des différentes mesures créées par la Loi Travail pour améliorer la qualité du dialogue social, en favorisant la culture du dialogue et de la négociation, figure notamment la publicité des accords collectifs. Ainsi, les accords collectifs de…
Les Pages de Jurisprudence Sociale - avril 2017 ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES ET VIOLATION D'UN SYSTÈME INFORMATIQUE LA PROTECTION DU LANCEUR D'ALERTE Cour d'Appel de Chambéry – 16 novembre 2016 EXPOSE DES FAITS Une entreprise industrielle découvre dans…
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS APRES LA LOI TRAVAIL Connaître les derniers textes / jurisprudences et leurs impacts sur l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise Identifier les principales sources de risques et savoir mettre…
Issue de la loi Macron du 6 août 2015, la carte d’identité professionnelle du BTP, conçue comme un dispositif de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale (dans des situations de détachement de travailleurs), est effective, après…
