Les représentants du personnel (en poste ou ayant quitté récemment leurs fonctions), les candidats à ces fonctions, les salariés ayant demandé l’organisation des élections figurent parmi les bénéficiaires d’une protection spéciale contre la rupture de leur contrat de travail. A…
La Loi impose à l’employeur de préciser le motif de recours au CDD. En particulier, lorsqu’il s’agit d’assurer le remplacement d’un salarié, le CDD doit mentionner le nom et la qualification de celui-ci, à défaut de quoi le contrat est…
FORMATION "RÉGLEMENTATION DE PROTECTION DES DONNÉES ET RESSOURCES HUMAINES" - 3 juillet 2018 Après l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données, nous vous proposons de faire le point sur les impacts RH du RGPD. Cette…
Le Tout Lyon - semaine du 16 juin au 22 juin 2018 Impact du RGPD pour les DRH Retrouvez l'article de Me Benjamin RENAUD paru dans le Tout Lyon de cette semaine consacré à l'impact de l'entrée en vigueur…
Poursuivant un objectif de mixité au sein des institutions représentatives du personnel, la loi Rebsamen du 17 août 2015 a introduit une obligation de représentation équilibrée et alternée des sexes sur les listes de candidats aux élections professionnelles. Les listes…
Le recours au Contrat de travail à durée déterminée (CDD) est soumis à une réglementation stricte. A ce titre, certaines mentions doivent absolument figurer au sein du CDD au risque d’entraîner, en cas d’action prud’homale, la requalification de ce CDD…
L’employeur peut-il imposer une dispense de préavis ? La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde ou d’inaptitude, ouvre droit pour le salarié à un préavis, dont la durée…
A l’ère du déploiement de l’intelligence artificielle, son utilisation dans les entreprises soulève de nombreuses interrogations et parfois des inquiétudes quant à l’impact sur les conditions de travail des salariés. Aussi, lorsque le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions…
NOTRE FORMATION "LES FORMES D'EMPLOI PARTICULIÈRES" Mise à disposition de personnel, contrat de chantier, CDD et intérim, stages : autant de formes d'emploi auxquelles vous pouvez recourir en fonction de vos besoins opérationnels. Nous vous proposons de revenir sur…
Le Comité d’Entreprise (C.E.) (et le Comité Social et Economique depuis le 1er janvier 2018) peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre des procédures d’information consultation. Lorsque le recours à l’expert-comptable s’inscrit dans le cadre des consultation…
