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Barème Macron : publication des avis de la Cour de cassation

L'application du barème Macron a en moins de deux ans d'existence suscités beaucoup de débats. Pour mémoire, ce barème encadre les dommages et intérêts (exprimés en mois de salaire) pouvant être alloués à un salarié au titre de l'absence de…

Vote électronique by RENAUD Avocats

Les élections CSE sont à l'agenda de votre deuxième semestre 2019. Depuis juillet 2019, le cabinet a développé une nouvelle prestation : la possibilité de gérer votre process électoral de manière totalement simplifiée et sécurisée. Avec la plateforme de vote…

Notre prochain ATELIER RH du 11 juillet 2019

ATELIER RH  ORGANISER ET CONDUIRE LES ELECTIONS DU CSE 11 juillet 2019 - 9h - 17h30 Notre prochain Atelier RH se tiendra le jeudi 11 juillet 2019 dans nos locaux. THEMES ABORDES Le cadre de l’élection Le décompte des effectifs,…

Club DRH – 27 juin 2019

Club DRH Renaud Avocats Retour sur notre dernier Club DRH du 27 06 19 Nous remercions nos clients d'avoir bravé la chaleur pour assister à notre dernier club DRH. L'Actu des D.R.H., présentée par Me Dorian Jarjat, Me Benjamin Renaud…

Club DRH – 27 juin 2019

Notre prochain club DRH se tiendra jeudi 27 juin 2019. Nous reviendrons sur l'actu des D.R.H. : un point sur l'actualité en droit social et son impact à court et moyen termes sur vos pratiques RH. Plus qu'une revue d'actualité…

Forfait-jours réduit : ce n’est pas du temps partiel !

Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800). Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est…

Extension du domaine de la rupture conventionnelle à l’inaptitude

Unique mode de résolution amiable du contrat de travail (Cass. soc. 21 déc. 2017 n° 16-12.780), le champ de la rupture conventionnelle n’a eu de cesse de s’étendre au cours des dernières années. Selon l’Administration, le recours à la rupture…

Les Pages de Jurisprudence Sociale Mars 2019

Les Pages de Jurisprudence Sociale - mars 2019 Retrouvez les commentaires de Me Frédéric RENAUD et Me Dorian JARJAT dans la dernier numéro des Pages de Jurisprudence Sociale du Tout Lyon. Cliquer ici pour lire l'article de Me Frédéric RENAUD…

Notre prochain ATELIER RH du 2 avril 2019

ATELIER RH  CONDUIRE UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE 2 avril 2019 - 9h - 13h Notre prochain Atelier RH se tiendra le mardi 2 avril 2019 dans nos locaux. THEMES ABORDES Préparer une sanction Le point de la jurisprudence sur la qualification…

Notre prochain RDV D’ACTU du 21 mars 2019

RENDEZ-VOUS D'ACTU  - 21 mars 2019 - 8h30 - 12h30 Notre premier RDV D'ACTU de l'année 2019 se tiendra le jeudi 21 mars 2019 dans nos locaux. L'actualité sociale du premier trimestre 2019 sera décortiquée par nos avocats pour vous…

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