ATELIER RH " Modifier le contrat de travail " - 24 janvier 2019 - 9h - 13h Notre premier Atelier RH de l'année 2019 est consacrée à la thématique de la modification du contrat de travail. L'évolution du poste de…
Les règles applicables au contrat de travail à durée déterminée (CDD) sont strictes et la Cour de cassation vient d’en donner une nouvelle illustration en matière de succession de contrats sur un même poste avec un même salarié (Cassation sociale,…
La Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler, dans un arrêt du 10 octobre 2018, une des conditions de validité d’une transaction conclue entre un employeur et son salarié, suite au licenciement de ce dernier. Pour rappel,…
En dehors des réunions ordinaires ou extraordinaires du Comité d’Entreprise (CE), les membres du CE peuvent se réunir dans le cadre des commissions internes du CE (commission logement, commission formation et commission égalité professionnelle). Qui doit rembourser les frais exposés…
Le 30 novembre 2018, Me Dorian JARJAT et Me Frédéric RENAUD ont animé une après-midi de formation continue, à destination des avocats, à l'Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA). Cette formation a été l'occasion de revenir sur les jurisprudences qui ont…
Quel est le sort du règlement intérieur en cas de transfert d’entreprise ? En pratique, c’est généralement le règlement intérieur de l’entreprise cessionnaire qui s’applique aux salariés dont le contrat de travail a été transféré. Cette application requiert une consultation…
Pour sa première participation au Palmarès des Avocats d’affaires organisé par le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise, RENAUD Avocats a eu le plaisir et l’honneur d’être récompensé du Trophée de Bronze dans la catégorie…
Au sein d’un groupe, un salarié peut être appelé à évoluer au sein de différentes sociétés du groupe. La mobilité intragroupe peut être organisée juridiquement de plusieurs manières selon l’objectif poursuivi : transfert du contrat de travail, rupture du contrat de…
Les réseaux sociaux occupent aujourd’hui une place omniprésente et leur utilisation n’est pas sans répercussions potentielles sur le monde du travail et les entreprises. En effet, bien que ces outils soient principalement utilisés dans une sphère privée et donc étrangère…
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue juger que le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un salarié qui admettait soutenir ses collègues en grève, sans participer de manière effective…
