Les Pages de Jurisprudence Sociale – Mars 2022 Retrouvez le commentaire de Me Dorian JARJAT dans le numéro des Pages de Jurisprudence Sociale de mars 2022 Cliquer ici pour lire…
Actualité RH rentrée septembre 2020 Retrouvez l’interview de Me Sofian OUANNES dans Actuel RH – le quotidien des professionnels des ressources humaines. Un rapide tour d’horizon de quelques points de…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2020 Retrouvez le commentaire de Me Dorian JARJAT dans le numéro des Pages de Jurisprudence Sociale du Tout Lyon de juillet 2020. …
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Novembre 2019 Retrouvez le commentaire de Me Frédéric RENAUD dans le numéro des Pages de Jurisprudence Sociale du Tout Lyon de novembre 2019. Cliquer…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – mars 2019 Retrouvez les commentaires de Me Frédéric RENAUD et Me Dorian JARJAT dans la dernier numéro des Pages de Jurisprudence Sociale du Tout…
Le Tout Lyon – semaine du 16 juin au 22 juin 2018 Impact du RGPD pour les DRH Retrouvez l’article de Me Benjamin RENAUD paru dans le Tout Lyon…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – avril 2017 ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES ET VIOLATION D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE LA PROTECTION DU LANCEUR D’ALERTE Cour d’Appel de Chambéry – 16 novembre 2016…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Décembre 2016 INAPTITUDE MEDICALE ET INTIMITE DE LA VIE PRIVEE Conseil de prud’hommes de Lyon – 6 septembre 2016 Exposé des faits Une société…
Cahiers Sociaux – Octobre 2016 Durée du travail : Le champ de la décision unilatérale de l’employeur L’article de Me Jarjat relatif au pouvoir de décision unilatéral de l’employeur en matière de…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2016 PSE : SECTEUR D’ACTIVITE DU GROUPE ET ENGAGEMENTS DE L’ANTENNE EMPLOI Conseil de prud’hommes de Lyon – 29 JANVIER 2015 Exposé des faits…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2016 LOYAUTE DANS L’APPLICATION D’UN TRANSFERT D’ENTITES ECONOMIQUES AUTONOMES Dommages et intérêts dans le cadre de L1224-1 Arrêt Cour d’Appel de LYON du 4…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Mai 2016 SANCTIONS DES ACTIVISTES GRÉVISTES : Jusqu’où va l’immunité absolue en période de grève ? Cour d’Appel de GRENOBLE – 5 novembre 2015…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Décembre 2015 LE CARACTERE NECESSAIREMENT EXPLICITE DE LA DEMISSION … Cour d’appel de Lyon – 23 octobre 2014 EXPOSE DES FAITS Au terme d’un…
ELECTIONS ET SALARIES DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES ENTRENT-ILS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS DES VOTANTS … Jugement Tribunal d’Instance de Lyon 24 juin 2014 et Arrêt de Cour de Cassation 15…
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence sociale une jurisprudence relative à la compétence du conseil des prud’hommes en matière de concurrence déloyale. Pour l’article in extenso veuillez cliquer…
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de jurisprudence Sociale de Décembre 2014 une jurisprudence relative à l’étendue de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour inaptitue au sein d’un…
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence Sociale, un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble relatif à la problématique du remboursement des avances d’IJSS dues à la négligence…
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de Jurisprudene Sociale d’Avril 2014 (Supplément au Tout Lyon affiches du 26 avril 20414) un arrêt de la Cour d’appel de lYON du 2…
Malgré un refus de prise de la CPAM suite à une déclaration accident du travail, le salarié va rester bénéficiaire tout le temps de la contestation de cette décision de…
Des courriers échangés avant la notification du licenciement et faisant référence à la signature d’une transaction, entrainent la nullité de la transaction signée postérieurement. Télécharger l’article
Cour d’appel de Lyon, ch. soc., sect. A, 4 décembre 2012 Télécharger l’article
Le cabinet Renaud Avocats a organisé son traditionnel Club DRH le 19 mars dernier, à l’Hotêl Hilton de Lyon, pour lequel environ 75 DRH et dirigeants avaient répondu favorablement. Télécharger…