Les Pages de Jurisprudence Sociale – Mars 2022 Retrouvez le commentaire de Me Dorian JARJAT dans le numéro des Pages de Jurisprudence Sociale de mars 2022 Cliquer ici pour lire l’article de Me Dorian JARJAT
Actualité RH rentrée septembre 2020 Retrouvez l’interview de Me Sofian OUANNES dans Actuel RH – le quotidien des professionnels des ressources humaines. Un rapide tour d’horizon de quelques points de vigilances pour vous, professionnels RH, en cette rentrée sociale. A noter que cette interview a été réalisée avant la publication de la version définitive du…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2020 Retrouvez le commentaire de Me Dorian JARJAT dans le numéro des Pages de Jurisprudence Sociale du Tout Lyon de juillet 2020. Cliquer ici pour lire l’article de Me Dorian JARJAT
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Novembre 2019 Retrouvez le commentaire de Me Frédéric RENAUD dans le numéro des Pages de Jurisprudence Sociale du Tout Lyon de novembre 2019. Cliquer ici pour lire l’article de Me Frédéric RENAUD
Les Pages de Jurisprudence Sociale – mars 2019 Retrouvez les commentaires de Me Frédéric RENAUD et Me Dorian JARJAT dans la dernier numéro des Pages de Jurisprudence Sociale du Tout Lyon. Cliquer ici pour lire l’article de Me Frédéric RENAUD Cliquer ici pour lire l’article de Me Dorian JARJAT
Le Tout Lyon – semaine du 16 juin au 22 juin 2018 Impact du RGPD pour les DRH Retrouvez l’article de Me Benjamin RENAUD paru dans le Tout Lyon de cette semaine consacré à l’impact de l’entrée en vigueur du RGPD pour les DRH. Cliquer ici pour lire l’article
Les Pages de Jurisprudence Sociale – avril 2017 ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES ET VIOLATION D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE LA PROTECTION DU LANCEUR D’ALERTE Cour d’Appel de Chambéry – 16 novembre 2016 EXPOSE DES FAITS Une entreprise industrielle découvre dans différents articles de journaux et sites média, des extraits d’un mail interne hautement confidentiel, entre…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Décembre 2016 INAPTITUDE MEDICALE ET INTIMITE DE LA VIE PRIVEE Conseil de prud’hommes de Lyon – 6 septembre 2016 Exposé des faits Une société spécialisée dans l’installation de structures métalliques, de chaudronnerie et de tuyauterie, recrutait en 2006 un apprenti, qui devenait en 2008 mécanicien, puis assistant technique. Au…
Cahiers Sociaux – Octobre 2016 Durée du travail : Le champ de la décision unilatérale de l’employeur L’article de Me Jarjat relatif au pouvoir de décision unilatéral de l’employeur en matière de durée du travail paraîtra aux Cahiers Sociaux du mois d’octobre 2016, l’occasion de répondre aux questions suivantes : Que peut encore imposer l’employeur en matière…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2016 PSE : SECTEUR D’ACTIVITE DU GROUPE ET ENGAGEMENTS DE L’ANTENNE EMPLOI Conseil de prud’hommes de Lyon – 29 JANVIER 2015 Exposé des faits La filiale française d’un groupe mondial spécialisé dans l’automation engage une mesure de réorganisation en proposant aux salariés d’un de ses établissements de passer d’équipe…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2016 LOYAUTE DANS L’APPLICATION D’UN TRANSFERT D’ENTITES ECONOMIQUES AUTONOMES Dommages et intérêts dans le cadre de L1224-1 Arrêt Cour d’Appel de LYON du 4 septembre 2015 Exposé des faits Un salarié, Monsieur Z, disposant d’une très grosse ancienneté au sein de la société U, pour l’avoir intégré en…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Mai 2016 SANCTIONS DES ACTIVISTES GRÉVISTES : Jusqu’où va l’immunité absolue en période de grève ? Cour d’Appel de GRENOBLE – 5 novembre 2015 Exposé des faits Le droit de grève est un droit constitutionnellement inscrit, dont l’article L.2511-1 du Code du Travail précise l’étendue de la protection :…
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Décembre 2015 LE CARACTERE NECESSAIREMENT EXPLICITE DE LA DEMISSION … Cour d’appel de Lyon – 23 octobre 2014 EXPOSE DES FAITS Au terme d’un arrêt maladie de plusieurs semaines une salariée de la région stéphanoise ne reprend pas le travail. Après investigation de l’employeur il apparait que cette salariée…
ELECTIONS ET SALARIES DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES ENTRENT-ILS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS DES VOTANTS … Jugement Tribunal d’Instance de Lyon 24 juin 2014 et Arrêt de Cour de Cassation 15 avril 2015 EXPOSE DES FAITS Dans une entreprise de travaux publics, la délégation unique du personnel doit être renouvelée. Deux syndicats sur trois acceptent de…
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence sociale une jurisprudence relative à la compétence du conseil des prud’hommes en matière de concurrence déloyale. Pour l’article in extenso veuillez cliquer à gauche dans le menu. EXPOSE DES FAITS Un salarié d’une société intervenant dans le domaine médical constitue avec d’autres de ses collègues, alors qu’il…
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de jurisprudence Sociale de Décembre 2014 une jurisprudence relative à l’étendue de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour inaptitue au sein d’un groupe Pour l’article in extenso veuillez cliquer à gauche dans le menu. EXPOSE des faits. Un salarié occupant le poste d’opérateur béton est déclaré inapte…
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence Sociale, un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble relatif à la problématique du remboursement des avances d’IJSS dues à la négligence de l’employeur. Télécharger l’article
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de Jurisprudene Sociale d’Avril 2014 (Supplément au Tout Lyon affiches du 26 avril 20414) un arrêt de la Cour d’appel de lYON du 2 décembre 2013. Peut-on demander la restitution immédiate du matériel au salarié ? Peut-on imposer une mise à pied dans le cadre d’une procédure pour insuffisance…
Malgré un refus de prise de la CPAM suite à une déclaration accident du travail, le salarié va rester bénéficiaire tout le temps de la contestation de cette décision de la CPAM. Les conséquences sont lourdes pour l’employeur. Télécharger l’article
Des courriers échangés avant la notification du licenciement et faisant référence à la signature d’une transaction, entrainent la nullité de la transaction signée postérieurement. Télécharger l’article
Cour d’appel de Lyon, ch. soc., sect. A, 4 décembre 2012 Télécharger l’article
Le cabinet Renaud Avocats a organisé son traditionnel Club DRH le 19 mars dernier, à l’Hotêl Hilton de Lyon, pour lequel environ 75 DRH et dirigeants avaient répondu favorablement. Télécharger l’article