Coronavirus/Covid-19 : retour en images sur les actions RH face à la pandémie Les entreprises, comme l'ensemble de notre société, doit faire face au Covid-19. Nous vous proposons une série d'infographies proposant des mesures concrètes de prévention et de sécurité pour faire face à l'épidémie. Compte tenu des impacts immédiats sur l'activité des entreprises,…
Coronavirus/Covid-19 : retour sur les mesures de prévention générales à mettre en oeuvre Les entreprises, comme l'ensemble de notre société, doit faire face au Covid-19. Nous vous proposons une série d'infographies proposant des mesures concrètes de prévention et de sécurité pour faire face à l'épidémie. Cliquez ici pour voir l'infographie
Accident du travail : retour sur la procédure d'instruction applicable depuis le 1er décembre 2019 Depuis le 1er décembre dernier, la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles a été réformée. Retour en infographie sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail: Cliquez ici pour voir l'infographie
Ordonnances Macron : comment est déterminé le budget de fonctionnement du CSE ? Pour les besoins de son fonctionnement, le Comité Social et Economique (C.S.E.) bénéficie d’une subvention de fonctionnement versée par l’entreprise. Le montant de la subvention de fonctionnement va dépendre de l’effectif de l’entreprise : Dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés=…
Qu'est-ce qu'une faute lourde du salarié ? Caractéristiques de la faute lourde: Le licenciement pour faute lourde constitue la sanction la plus grave pouvant être prononcée à l’encontre d’un salarié. De ce fait c’est également celle pour laquelle les droits du salarié sont les plus réduits. Pour autant, la notion de faute lourde ne…
L’employeur peut-il imposer une dispense de préavis ? La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde ou d’inaptitude, ouvre droit pour le salarié à un préavis, dont la durée est fixée par convention collective ou à défaut par l’article L1234-1 du Code du travail.…
Ordonnances « Macron » : A quel montant les dommages et intérêts pour licenciement abusif sont-ils plafonnés ? Le salarié licencié peut contester son licenciement devant la juridiction prud’homale s’il estime qu’il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Le Code du travail fixe désormais un plafond des condamnations indemnitaires pour absence de cause réelle et…
Ordonnances « Macron » : une suppression de l’obligation de motiver le licenciement ? L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et la Loi n°2018-217 du 29 mars 2018 sont venues assouplir les règles en matière de motivation de licenciement sans pour autant supprimer cette obligation. Possibilité de préciser les motifs de licenciement postérieurement à sa…
Ordonnances « Macron » : à quelle date le CSE doit-il être mis en place ? Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est la nouvelle institution représentative du personnel qui remplace les DP, le CE et le CHSCT. Des dispositions ont été prévues par les Ordonnances Macron pour encadrer la transition entre les anciennes institutions représentatives et…
Ordonnances « Macron » : quels sont les nouveaux délais de recours devant le Conseil de prud’hommes ? L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vient modifier les délais de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail. Réduction du délai à 12…