Le débat juridique et financier était déjà nourri, concernant l’indemnisation par les Assurances des pertes d’exploitation liées à la fermeture des lieux accueillant du public. Pour la première fois dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné AXA à la prise en charge, à titre provisionnel, d’une partie…
De très longue date les dispositifs de chômage partiel puis d’activité partielle reposaient sur un caractère collectif. La fermeture ou la réduction d’horaires décidée devait être uniforme au sein de l’établissement, de l’atelier ou du service concerné, avec la possibilité en cas de réduction collective de l’horaire de pouvoir organiser un système de roulement (volume…
Alors que le déconfinement est espéré par les entreprises, semble se poser de façon exagérée la question de la responsabilité pénale du chef d’entreprise, brandie parfois comme une menace contre ceux qui envisage de réouvrir leurs sociétés. Il faut raison garder et obligations respecter : le COVID 19 n’ajoute ni ne retranche rien à l’obligation de…
Vous pouvez continuer à suivre notre fil d’information Covid 19 sur LinkedIn (retrouvez notre fil et abonnez-vous à notre page) consacré à l’impact de l’épidémie sur la gestion de vos ressources humaines et de vos contentieux en cours. Nos partenaires de LEXICUBE Fiscal continuent également à partager l’actualité fiscale en lien avec l’épidémie Covid 19.…
Nous avons consacré nos posts et notre fil d’information LinkedIn (retrouvez notre fil et abonnez-vous à notre page) à l’impact de l’épidémie sur la gestion de vos ressources humaines et de vos contentieux en cours. Nous souhaitons également mettre en avant, grâce à l’expertise de LEXICUBE Fiscal, les mesures fiscales mises en oeuvre face à…
Avec les règles de confinement imposées dans le cadre de l’épidémie de coronavirus – Covid-19, de nombreuses entreprises ont pris la décision radicale de réduire fortement leur activité voire de l’arrêter purement et simplement. C’est dans ce contexte que les demandes pour bénéficier de l’activité partielle explosent littéralement…. Mais encore faut-il entrer dans le cadre…
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. La prévention des risques psycho-sociaux dans l’entreprise est une préoccupation à laquelle aucun employeur ne peut désormais échapper. La Cour de cassation a récemment donné une nouvelle illustration de cette exigence, par un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-10.551). Alors qu’elle…
L’index de l’égalité femmes-hommes est la dernière mesure en date pour combattre l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Cet index, composé d’indicateurs mesurant notamment les écarts salariaux, d’augmentation, de promotion entre les femmes et les hommes, doit être publié annuellement sur leur site internet par toutes les entreprises de 50 salariés et plus.…
L’application du barème Macron a en moins de deux ans d’existence suscités beaucoup de débats. Pour mémoire, ce barème encadre les dommages et intérêts (exprimés en mois de salaire) pouvant être alloués à un salarié au titre de l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement et offre une meilleure lisibilité du risque prud’homale…
Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800). Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est nécessaire de revenir sur la différence entre les deux régimes. Un salarié est à temps…