Les Pages de Jurisprudence Sociale - Juillet 2016 LOYAUTE DANS L’APPLICATION D’UN TRANSFERT D’ENTITES ECONOMIQUES AUTONOMES Dommages et intérêts dans le cadre de L1224-1 Arrêt Cour d’Appel de LYON du 4 septembre 2015 Exposé des faits Un salarié, Monsieur Z,…
Les Pages de Jurisprudence Sociale - Mai 2016 SANCTIONS DES ACTIVISTES GRÉVISTES : Jusqu’où va l’immunité absolue en période de grève ? Cour d’Appel de GRENOBLE - 5 novembre 2015 Exposé des faits Le droit de grève est un…
Les Pages de Jurisprudence Sociale - Décembre 2015 LE CARACTERE NECESSAIREMENT EXPLICITE DE LA DEMISSION … Cour d’appel de Lyon – 23 octobre 2014 EXPOSE DES FAITS Au terme d’un arrêt maladie de plusieurs semaines une salariée de la région…
ELECTIONS ET SALARIES DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES ENTRENT-ILS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS DES VOTANTS … Jugement Tribunal d’Instance de Lyon 24 juin 2014 et Arrêt de Cour de Cassation 15 avril 2015 EXPOSE DES FAITS Dans une entreprise de travaux…
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence sociale une jurisprudence relative à la compétence du conseil des prud'hommes en matière de concurrence déloyale. Pour l'article in extenso veuillez cliquer à gauche dans le menu. EXPOSE DES FAITS Un salarié…
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de jurisprudence Sociale de Décembre 2014 une jurisprudence relative à l'étendue de l'obligation de reclassement en cas de licenciement pour inaptitue au sein d'un groupe Pour l'article in extenso veuillez cliquer à gauche dans…
Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence Sociale, un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble relatif à la problématique du remboursement des avances d'IJSS dues à la négligence de l'employeur. Télécharger l'article
Me Dorian JARJAT commente aux Pages de Jurisprudene Sociale d'Avril 2014 (Supplément au Tout Lyon affiches du 26 avril 20414) un arrêt de la Cour d'appel de lYON du 2 décembre 2013. Peut-on demander la restitution immédiate du matériel au…
Malgré un refus de prise de la CPAM suite à une déclaration accident du travail, le salarié va rester bénéficiaire tout le temps de la contestation de cette décision de la CPAM. Les conséquences sont lourdes pour l'employeur. Télécharger l'article
Des courriers échangés avant la notification du licenciement et faisant référence à la signature d'une transaction, entrainent la nullité de la transaction signée postérieurement. Télécharger l'article
