Gestion des licenciements et des départs négociés
Notre expertise nous permet de vous assister dans la mise en place de procédures de licenciement de la prise de décision à la validation des projets en intégrant la construction et la sécurisation du motif, l’estimation des coûts, le cadrage de la procédure et sa rédaction.
Illustrations de missions :
- Mise en place de procédures de licenciement pour inaptitude (contexte d’un groupe impliquant des recherches de reclassement au sein du groupe) dans le secteur industriel ou sanitaire et médico-social.
- Mise en place de procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour insuffisance de résultats de commerciaux.
- Licenciement pour absence injustifiée
Négociation de départ amiable (rupture conventionnelle, transaction) : définition de la stratégie de négociation, conseil sur le schéma optimal sur le plan des coûts (aspects d’exonération de charges sociales/de forfait social), sécurisation de la rédaction de la procédure.
Illustrations de missions :
- Estimation des coûts des différents schémas de départ amiable aux fins d’optimisation
- Négociation d’une rupture conventionnelle suivie d’un accord transactionnel permettant de limiter le différé d’indemnisation Pôle Emploi
- Négociation avec les avocats de salariés et séquestre de transactions
Gestion du licenciement des salariés protégés : conseils sur l’approche stratégique du dossier, co-construction de la procédure et du dossier de demande d’autorisation, assistance devant l’inspection du travail ….
Illustrations de missions :
- Aide à la négociation pour la sortie d’un cadre du CODIR (conseiller prud’homal donc protégé à ce titre) en conflit avec un autre cadre : aide à la construction d’une stratégie et d’un discours permettant de favoriser une décision d’autorisation du licenciement.
- Conseil stratégique et accompagnement durant toute la procédure de licenciement d’un salarié protégé non performant dans le secteur bancaire ou d’un salarié coupable de harcèlement sexuel dans le secteur médico-social