Titres-restaurant : quelles conditions pour bénéficier des exonérations sociales ?
Titres-restaurant : quelles conditions pour bénéficier des exonérations sociales ?
Si le dispositif des titres-restaurant est facultatif, il permet à l’employeur de participer aux frais de repas des salariés, en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux. En effet, la participation patronale est exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu (articles L. 136-1-1 et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et L. 3262-6 du Code du travail).
Mais pour cela, attention à bien respecter la règlementation applicable en matière de titres-restaurant !
Quel doit être le niveau de prise en charge de l’employeur ?
Pour prétendre aux exonérations, le montant de la participation de l’employeur doit se situer dans les limites suivantes :
– Entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant ;
– Ne pas excéder une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant (6.50 € en 2023).
En pratique, pour bénéficier de l’exonération maximale de 6.50 € en 2023, la valeur du titre doit donc être comprise entre 10.83 € en cas de prise en charge à hauteur de 60 % et 13 € en cas de prise en charge à hauteur de 50 %.
Quelles conséquences en cas de non-respect de ces seuils ?
En cas de dépassement des limites d’exonération (valeur du titre et/ou pourcentage de participation), et sauf mauvaise foi ou agissement répété, seule la fraction indûment exonérée fera l’objet d’un redressement de cotisations sociales.
En revanche, la solution est beaucoup plus radicale lorsque la participation est inférieure à 50 % de la valeur du titre.
Dans un tel cas, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des cotisations (mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale au 16 mars 2023).
Pour éviter un risque de redressement, une vérification du taux de prise en charge par l’entreprise peut donc s’avérer salutaire.
D’autres éléments doivent-ils être respectés ?
D’une manière générale, le bénéfice des exonérations est conditionné au respect des règles applicables aux titres-restaurant en matière de bénéficiaires et de conditions d’utilisation.
Pour rappel, les titres-restaurant ne peuvent être accordés qu’aux salariés en situation de travail dont les horaires journaliers de travail comprennent un repas, y compris lorsqu’ils sont en situation de télétravail. En revanche, un salarié en congés payés, en maladie ou encore travaillant à temps partiel uniquement le matin ou l’après-midi ne peut prétendre aux titres-restaurant.
Ces derniers ne peuvent être utilisés qu’en semaine (hors dimanches et jours fériés), sauf mention contraire apposée par l’employeur sur les titres pour les salariés travaillant ces jours-là.
De même, ils sont en principe utilisables exclusivement dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes, sauf mention contraire apposée sur le titre pour les salariés amenés à effectuer des déplacements de longue distance.
Vigilance donc, pour ne pas perdre le bénéfice des exonérations octroyées.
Alexandre MARCON
Avocat
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