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La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen » qui a été publiée le 17 août 2015 réforme de manière très profonde le dialogue social dans l’entreprise et les droits de la représentation du personnel.

L’objectif affiché par le gouvernement est clair : rationaliser le fonctionnement de la représentation du personnel et l’adapter tant à la diversité des entreprises qu’aux réalités de leur fonctionnement.

La Loi relative au dialogue social impacte de très nombreux aspects de la législation dont nous vous présenterons les conséquences pratiques :

–    La nouvelle Délégation Unique du Personnel
–    La faculté de regrouper les I.R.P.
–    C.E. / C.H.S.C.T. : les nouvelles règles de fonctionnement
–    La refonte des obligations d’information / consultation
–    Le regroupement et l’aménagement des négociations obligatoires
–    Les nouveaux droits des représentants du personnel

Enfin, l’équipe du Cabinet qui vous proposera avec le Professeur Gérard VACHET une analyse de l’actualité jurisprudentielle du dernier trimestre tant en matière de durée du travail, santé au travail, licenciement que de fonctionnement de la représentation du personnel.