Epidémie de Covid-19 : le principe doit rester la poursuite de l’activité des entreprises

Avec les règles de confinement imposées dans le cadre de l’épidémie de coronavirus – Covid-19, de nombreuses entreprises ont pris la décision radicale de réduire fortement leur activité voire de l’arrêter purement et simplement.

C’est dans ce contexte que les demandes pour bénéficier de l’activité partielle explosent littéralement…. Mais encore faut-il entrer dans le cadre du dispositif !

En effet, l’épidémie actuelle ne peut justifier à elle seule la mise en activité partielle des salariés.

S’il est vrai que l’activité partielle peut être sollicitée en présence de circonstances exceptionnelles (article R. 5122-1 du Code du travail), que constitue indéniablement l’épidémie en cours, le Ministère du travail est venu préciser les situations éligibles à l’activité partielle (questions/réponses pour les entreprises et les salariés Coronavirus – Covid-19, mis à jour le 17 mars 2020) :

• Fermeture administrative d’un établissement ;
• Interdiction de manifestions publiques à la suite d’une décision administrative ;
• Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise : salariés indispensables à la continuité de l’entreprise contaminés par le coronavirus/en quarantaine rendant impossible la continuité de l’activité, les autres salariés peuvent être placés en activité partielle ;
• Interruption temporaire des activité essentielles : si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie, les salariés peuvent être placés en activité partielle ;
• Suspension des transports en commun par décision administrative : les salariés ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail du fait de l’absence de transport en commun peuvent être placés en activité partielle ;
• Baisse d’activité liée à l’épidémie : difficulté d’approvisionnement, dégradation de services sensibles, annulation de commandes, etc.

Autrement dit, pour pouvoir valablement obtenir une autorisation d’activité partielle, il convient de justifier de l’une des situations à même de justifier le recours à ce dispositif.

En dehors de ces cas, comme vient de le rappeler le Président de la République ce 19 mars 2020, les entreprises et les salariés doivent poursuivre leur activité, « dans le respect des règles de sécurité sanitaire ».

Ainsi, il est important de rappeler que les mesures de confinement décidées par les autorités ne signifient pas que les entreprises et les salariés doivent cesser toute activité mais simplement s’adapter en respectant strictement les consignes fixées (télétravail ou à défaut mise en place de mesures pour garantir l’effectivité des gestes barrières).

L’activité économique doit donc se poursuivre, notamment pour éviter toute pénurie de produits essentiels, tout en garantissant aux salariés la protection nécessaire.

Dans cet objectif, un guide des bonnes pratiques est actuellement à l’étude par les partenaires sociaux.