Un salarié peut-il faire grève tout seul dans l’entreprise ?
Un salarié peut-il faire grève tout seul dans l’entreprise ?
La grève se définit comme une cessation collective totale et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles (Cass. soc., 16 mai 1989, n°85-43.359).
Lorsqu’un arrêt du travail ne répond pas à ces critères cumulatifs, il peut être requalifié en mouvement illicite, dans le cadre duquel les salariés participants ne peuvent plus se prévaloir de la législation protectrice relative à l’exercice du droit de grève et s’exposent ainsi à des poursuites disciplinaires.
En principe, si la grève est un droit individuel, celui-ci doit donc s’exercer collectivement et ne peut pas être le fait d’un seul salarié, sauf naturellement lorsqu’il est l’unique salarié de l’entreprise.
Mais un salarié peut-il participer seul à un mouvement de grève lancé au niveau national ?
Sous réserve que ce mouvement remplisse certaines conditions, la réponse est oui.
Tout d’abord, dans l’hypothèse d’un appel national à la grève, les revendications invoquées doivent avoir un caractère professionnel et intéresser le ou les salariés qui entendent participer à ce mouvement.
A titre d’illustration, un appel à la grève visant à lutter pour la sauvegarde du système de retraite en vue de soutenir un mot d’ordre national pour la défense des retraites constitue bien une revendication à caractère professionnel (Cass. soc., 15 fév. 2006, n°04-45.738).
L’employeur doit par ailleurs avoir connaissance des revendications formulées au moment de l’arrêt du travail. En pratique, dans le cas d’un appel national à la grève, nécessairement médiatisé, l’employeur sera considéré comme informé des revendications.
Dans tous les cas, le critère d’une cessation totale du travail des salariés devra être rempli. A défaut, le mouvement de grève serait considéré comme illicite.
Dès lors que ces conditions sont réunies, l’exercice du droit de grève est licite et les salariés qui le souhaitent peuvent participer au mouvement national de grève, y compris si un seul salarié de l’entreprise décide d’y participer.
Les conséquences classiques du droit de grève s’appliquent alors. Ainsi, l’exercice du droit de grève entraine la suspension du contrat de travail du salarié gréviste. L’employeur est dispensé de verser le salaire et ses accessoires, mais cette retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail.
Marie RIGOUDY
Juriste
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