Gestion des restructurations et des licenciements économiques
Le Cabinet Renaud Avocats vous accompagne en cas de licenciements économiques collectifs, de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Plans de Départs volontaires (PDV), Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) :
- Aide à la réflexion stratégique dans le calibrage de la restructuration (arbitrages entre PSE ou PDV ou RCC ; PSE unique ou licenciements étalés dans le temps), dans la construction de l’argumentaire économique, dans son phasage opérationnel et dans la sélection des mesures sociales du P.S.E.
- Evaluation des coûts PSE
- Approche et simulation de critères d’ordre de licenciement
- Rédaction du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (« Livre 1 »), assistance dans la rédaction de la note économique (« Livre II ») et du « Livre 4 »
- Assistance dans la conduite des négociations avec les représentants du personnel et la DREETS
- Hotline tout au long de la procédure
- Assistance à la gestion de crise (incidents de procédures, contestations devant la DREETS, grèves, contestation du PSE devant le Tribunal Administratif …)
Illustrations de missions :
- Mise en œuvre dans les secteur du Pharmacie, Chimie, métallurgie, BTP de PSE au sein de groupes ayant plusieurs établissements : consultation des IRP (CSE- CSSCT), rédaction d’accords de méthode, d’accord PSE
- Accompagnement global sur la fermeture d’un site industriel de 100 salariés avec mise en place d’un PSE (simulations, stratégie, rédaction note économique et PSE, hot line, négociations avec l’administration, ensemble des projets d’actes, suivi du calendrier …)
- Mise en place d’un RCC visant 60 salariés dans un groupe industriel
Nos collaborateurs vous assistent également étape par étape dans la gestion sociale des opérations de fusion-acquisition, d’externalisation et de transferts d’entreprise :
- Construction et conduite du process d’information – consultation
- Aide à la détermination du transfert obligatoire ou non des contrats de travail
- Gestion des conséquences sociales : mise en cause des conventions et accords collectifs, harmonisation des avantages sociaux, dénonciation d’usages, harmonisation des régimes de retraite et protection sociale complémentaire
Illustrations de missions :
- Assistance dans la refonte des IRP suite à la fusion de deux sociétés (du fait de la disparition des CSE respectifs)
- Rédaction d’un accord d’adaptation des statuts collectifs
- Accompagnement d’ opérations d’externalisation