Nos collaborateurs, spécialisés en négociation collective vous accompagneront dans la conduite des négociations annuelles obligatoires.
Illustrations de missions :
Accord de NAO ou PV de désaccord
Gestion des accords ou plans obligatoires : pénibilité, égalité femmes / hommes
Rédaction d’accords d’entreprise
Illustrations de missions :
Accord relatif à l’organisation du temps de travail, Accord de GEPP, accord relatif au droit syndical, accord relatif au télétravail, accord relatif à l’égalité professionnelle
Ils sauront également être conseils en cas de chantiers de révision ou de dénonciation d’accord d’entreprise.
Illustrations de missions :
Accord de substitution refondant le statut collectif de deux entités ayant fusionné.
Et vous assisteront dans le pilotage des instances représentatives du personnel :
- Organisation des élections professionnelles ;
- Gestion des réunions CSE – CSSCT
- Conduite des procédures d’information consultation
- Gestion de la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales
- Gestion des budgets, moyens des instances et crédits d’heures de délégation
- Gestion des expertises CSE
Illustrations de missions :
- Accords d’entreprise structurant le fonctionnement CSE ou reconnaissant des établissements distincts
- Accords de reconnaissance d’UES
- Rédaction de règlement intérieur de CSE
- Projets de bons de délégation
- Consultation sur l’impact d’une baisse d’effectif sur les budgets du CSE
- Rédaction d’un accord sur le droit syndical