Le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre de l’ensemble des procédures pénales liées à des infractions à la législation du travail (accident du travail grave, non-respect de la législation temps de travail, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, harcèlement …). Le cabinet conseille ses clients sur les mesures protectrices d’amont notamment la mise en place de délégations de pouvoir ou encore par des formations des managers au risque pénal du travail.
Illustrations de missions :
- Assistance lors d’auditions pénales devant l’inspection du travail
- Assistance lors d’audition de police judiciaire ou devant le juge d’instruction
- Négociation de transaction pénale ou de reconnaissance préalable de culpabilité
- Assistance devant le Tribunal Correctionnel
- Audit du système de délégations de pouvoir et refonte des modèles de délégation
- Formation des managers aux réflexes de prévention du risque pénal