Gestion des accidents du travail, de la santé et de la qualité de vie au travail
Uniquement déclarée par le médecin du travail, l’inaptitude au travail tout comme l’aptitude avec réserves ou le mi-temps thérapeutique nécessite la mise en place d’une procédure spécifique pour laquelle le Cabinet Renaud Avocats vous assiste.
Illustrations de missions :
Conseil stratégique face à des réserves d’aptitude ou avis d’inaptitude déconnectés des réalités de fonctionnement de l’entreprise
Tout comme dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de déclarations à souscrire et d’actions à mettre place, de contestations des AT/ MP, et de contentieux.
Illustrations de missions :
- Accompagnement dans la gestion d’un accident du travail grave dans le Bâtiment – travaux Publics ou le secteur des transports : déclarations et formulation des réserves utiles, enquête CHSCT, échanges avec l’inspection du travail, enquête de la CPAM, saisine de la Commission de recours Amiable …
- Contestation de déclarations de maladies professionnelles pour burn-out dans le secteur des services, de la banque assurance
- Assistance dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable du délégataire d’un employeur, suite à un manquement à l’obligation de formation à la sécurité d’un salarié employé sur une machine dangereuse (secteur de la fonderie industrielle)
Nos collaborateurs sont également de précieux soutiens dans la gestion des obligations en matière de sécurité et de santé au travail : médecin du travail, Document unique d’Evaluation des Risques, Présidence du CHSCT et gestion des relations (expertise, droit d’alerte, danger grave et imminent …) et vous conseillent sur la prévention des Risques Psycho-sociaux (Stress au travail, harcèlement moral/ sexuel …) et la Qualité de Vie au travail.
Illustrations de missions :
- Aide à la gestion d’accusations de harcèlement moral dirigée contre une hiérarchique
- Aide à la conduite d’un chantier de prévention des RPS suite à un droit d’alerte et expertise du CHSCT ; mise en place des actions permettant d’écarter/de limiter la responsabilité de l’employeur (audition des salariés en collaboration avec le CHSCT, proposition de médiation, relations avec la médecine et l’inspection du travail etc…)