Le Cabinet Renaud Avocats vous assiste dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de déclarations à souscrire, d’actions à déployer et de contestations des AT/ MP, afin d’en minimiser les impacts.
Illustrations de missions :
- Accompagnement dans la formulation de réserves et assistance durant l’enquête de la CPAM (enrichissement, consultation, observations),
- Contestation des accidents du travail ou burn-out déclarés concomitamment à une procédure de licenciement pour prévenir les conséquences en cas de litige
- Assistance dans le cadre des accidents graves du travail (BTP, industrie, transport) (enquête du CSE, information et relations avec l’Inspection du travail, mise en place d’actions spécifiques etc.)
- Contestation des décisions de prise en charge de la CPAM devant la Commission de Recours Amiable et/ou la Commission médicale de Recours amiable
Le Cabinet Renaud Avocats a développé une expertise reconnue dans la gestion des contentieux d’accident du travail ou de maladie professionnelle et en cas d’action en faute inexcusable.
Illustrations de missions :
- Contestation de la prise en charge par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur et des conséquences financières pour l’entreprise
- Accompagnement dans le cadre des expertises judiciaires et contestation des préjudices indemnisables
- Contestation du taux d’IPP ou de la durée des arrêts de travail devant la Commission Médicale de Recours Amiable
- Contestation du taux de cotisation AT-MP devant la Cour d’appel d’AMIENS