RENAUD Avocats, de par son historique et son expérience, a développé une expertise forte dans le domaine des audits sociaux sous toutes leurs formes.
Un spécialiste de l’audit d’acquisition
L’audit d’acquisition consiste à examiner la conformité des pratiques sociales d’une entreprise tant sur le plan de la gestion du personnel (contrats de travail, heures supplémentaires, licenciements …), que des relations sociales (accords d’entreprises conclus, gestion du C.E.) ou bien encore du traitement URSSAF des packages de rémunération, de l’épargne salariale ou de la protection sociale complémentaire.
Cette analyse a pour objet de mettre en évidence tous les risques et problèmes existant, contrôler la fiabilité des informations fournies par le vendeur et fournir une image fidèle de la gestion de l’entreprise sur le plan social. Certains audits d’acquisition comprennent également la fourniture des préconisations, voire d’un véritable plan d’actions, permettant
Le rapport d’audit d’acquisition permettra à l’acquéreur potentiel de se positionner sur l’opportunité de réaliser l’opération ou pas.
Renaud Avocats accompagne très régulièrement des fonds d’investissement dans le cadre de levées de fonds (data room physique ou électronique, due diligence, vendor due diligence, audit post-acquisition …)
Une approche individualisée et très opérationnelle de l’audit d’acquisition
Notre longue expérience nous permet de proposer à nos clients une méthodologie spécifique propre à répondre aux attentes particulières des process de transaction et notamment de private equity.
o Cibler les risques pertinents : nos points d’analyses sont adaptés sur chaque mission en fonction du secteur d’activité, de l’historique de l’entreprise, de la configuration en groupe et : ou multisite … nous ne nous contentons pas de checker les points de droit de base mais essayons de centrer au maximum notre analyse sur les éléments clés au regard des spécificités de l’entreprise et du poids financiers qu’ils peuvent représenter
o Identifier mais surtout Evaluer les risques : Les équipes de Renaud Avocats ne se contentent pas d’identifier des risques mais procèdent à l’évaluation de la gravité financière / opérationnelle de ceux-ci ainsi que de leur probabilité de réalisation. Au terme de notre intervention vous disposerez d’un chiffrage précis de ces risques, notamment, mettant en évidence les éventuels deal-breakers (diagnostic de « go/no go »). Vous disposerez également d’une évaluation financière des risques solide vous permettant de discuter la valorisation de l’entreprise et enfin de négocier et affiner à votre avantage la convention de Garantie d’Actifs et de Passifs
o Préconiser des schémas juridiques de régularisation et de minimisation des risques
Notre forte spécialisation et expérience nous permet d’intervenir sur des missions à bref délai tout comme des piloter des dossiers de groupe avec des multiples structures et implantations géographiques.
Nous savons adopter nos livrables et délais de restitution au besoin du process de cession : format de restitution (word/PPS/executives summary), langue de rédaction (français anglais allemand), conf call intermédiaires et bullets points d’étape ….
Nos honoraires sont calibrés en fonction de la profondeur des diligences qui sont sollicitées de notre part, ceux-ci étant différenciés dans une fourchette allant de l’audit « flash » au « full audit ».
Des audits sociaux au service de la fonction R.H.
Les équipes de RENAUD Avocats épaulent également les dirigeants et D.R.H. dans l’amélioration de leurs process R.H. par la réalisation d’audits sociaux ciblés leur permettant d’avoir une vision claire et actualisée de la régularité et pertinence de leurs process internes.
Nos équipes interviennent sur des audits Flash ou plus approfondis sur des thématiques sociales précises (durée du travail, recours au CDD et à l’intérim, gestion de la représentation du personnel, pertinence des contrats types, gestion des licenciements, validation des process d’inaptitude …).
Nous pouvons ainsi intervenir sur des problématiques sociales plus complexes avec une phase d’audit suivie d’une phase de préconisations par exemple dans le cadre de restructurations ayant des impacts sociaux lourds comme des fusions ou acquisitions (chiffrage des coûts, planning, axes d’harmonisation des statuts sociaux, stratégie de négociation .. etc…).