Assistance et représentation dans les contentieux Prud’homaux et des relations de travail
Le Cabinet Renaud Avocats représente les employeurs à toutes les étapes de la procédure prud’homale, que ce soit devant les Conseil de prud’hommes (conciliation, mise en état, bureau de jugement, référé) ou devant les Cours d’appel.
Illustrations de missions contentieux individuel du travail :
- Contestation de licenciement pour inaptitude, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique
- Contentieux de la prise d’acte ou de la résiliation judiciaire du contrat de travail
- Contentieux du harcèlement moral ou de la discrimination salariale / syndicale
- Contentieux de réclamation d’heures supplémentaires et remise en cause de forfait jours
- Contentieux de requalification des C.D.D.
Fort de ses nombreux accompagnements dans le champ des relations sociales, le Cabinet Renaud Avocats assiste également les entreprises devant le Tribunal Judiciaire dans le cadre des contentieux avec le C.S.E. ou les organisations syndicales.
Illustrations de missions en matière contentieux collectifs :
- Contestation de règlement intérieur de CSE
- Contestation des élections professionnelles
- Contestation de la désignation de délégués syndicaux
- Contentieux des désignations et honoraires des experts CSE
- Référés en cas de grève avec blocage illicite
Le Cabinet Renaud Avocats a développé un champ d’expertise dans la contestation des décisions de l’administration du travail (inspection du travail / DREETS) faisant grief à l’entreprise devant les Tribunaux administratifs.
Illustrations de missions contentieux administratifs :
- Contentieux relatif aux décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de licenciement des salariés protégés
- Contestation de décision de refus de dépassement des durées maximale de travail par l’inspection du travail
- Contentieux de la contestation des décisions de la DREETS (homologation / validation de PSE)