Contrat de génération: une date butoir assouplie
Par un courrier du 12 septembre 2013, le Ministre du Travail a assoupli la date limite du 30 septembre laissée aux entreprises pour mettre un place un accord ou un plan relatif au contrat de génération. L’étude des conditions de cet assouplissement est l’occasion de rappeler le caractère non-automatique des sanctions sur ce sujet.