Zoom social

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a une portée informative, sauf à ce que les parties en aient décidé autrement. En d’autres termes, le changement de lieu de travail ne constitue pas par nature une modification du contrat de travail, soumise à l’accord du salarié.

En dehors de l’inaptitude médicale constatée par le médecin du travail, l’état de santé d’un salarié ne peut jamais constituer en soi un motif de licenciement, sous peine d’être discriminatoire (L. 1132-1 du Code du travail).

Si le dispositif des titres-restaurant est facultatif, il permet à l’employeur de participer aux frais de repas des salariés, en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux.

La grève se définit comme une cessation collective totale et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles (Cass. soc., 16 mai 1989, n°85-43.359).

Un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel dès lors que sa durée du travail est inférieure à celle applicable pour un salarié à un temps plein (article L.3123-1 du Code du travail).

Les heures supplémentaires font partie des sujets propices à l’émergence de désaccords, sources de contentieux.

Notre club DRH (toujours en format zoom) se tiendra le Jeudi 13 octobre 2022 de 8 h 45 à 11 h 📅.   Cette rentrée est marquée par un agenda social riche. Nous vous présenterons les nombreuses nouveautés législatives (Loi…

  Notre dernier club DRH s'est tenu le Mardi 22 mars 2022 de 8 h 45 à 11 h 📅. Nous remercions les nombreux DRH présents pour leur fidélité à notre Club DRH et pour votre participation. Nous renouvelons nos…

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De la clarté ! Telle pourrait être la revendication formulée face à l’incertitude persistante sur la nécessité ou non de consulter le Comité Social et Economique (CSE) en cas d’inaptitude d’un salarié, associée à une dispense de l’obligation de recherche de reclassement.