Uniquement déclarée par le Médecin du travail, l’inaptitude au travail, l’aptitude avec réserves ou le mi-temps thérapeutique nécessitent la mise en place d’une procédure spécifique pour laquelle le Cabinet Renaud Avocats vous conseille.
Illustrations de missions :
- Conseil stratégique face à des réserves d’aptitude ou des avis d’inaptitude déconnectés des réalités de fonctionnement de l’entreprise
- Accompagnement dans le cadre de la recherche préalable de reclassement en cas d’inaptitude du salarié à son poste de travail
- Contestation des avis formulés par le Médecin du travail devant le Conseil de prud’hommes
Nos collaborateurs sont également de précieux soutiens dans la gestion des obligations en matière de sécurité et de santé au travail et vous conseillent sur la prévention des Risques Psycho-sociaux et l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.
Illustrations de missions :
- Aide à la rédaction et la mise à jour du Document unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Assistance dans le cadre des relations avec le CSE, que ce soit dans les situations de crise (expertise RPS, droit d’alerte, danger grave et imminent, etc.) ou dans le cadre de la prévention (PAPRIPACT, rapport annuel SSCT)
- Accompagnement méthodologique dans la conduite des enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel (auditions conjointes avec le CSE / médiation / relations avec le Médecin et l’Inspecteur du travail etc.)
- Structuration du fonctionnement du CSE dans ses attributions SSCT et de la CSSCT
- Accompagnement dans la réalisation d’enquête suite à notification de danger grâce et imminent
- Accord QVCT