Protection sociale complémentaire d’entreprise
Expert en sécurité sociale, le cabinet Renaud Avocats sera pour vous un véritable appui dans les vérifications de la conformité des régimes et du respect des conditions d’exonérations sociales et fiscales des régimes de protection sociale complémentaire de vos salariés.
Notre domaine d’expertise intègre également :
- la Mise en place de l’extension article 36
- la Mise en place et modification des accords et Décisions Unilatérales de l’Employeur en matière de prévoyance et de frais de santé
- la Mise en place de régime de retraite supplémentaire
Illustrations de missions :
- Rédaction d’une Décision Unilatérale de mise en place d’une retraite article 83
- Rédaction d’un accord d’entreprise de prévoyance
- Avenant modification des accords d’entreprise aux fins de mise en conformité des catégories objectives ou du contrat responsable