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Protection sociale complémentaire d’entreprise

Expert en sécurité sociale, le cabinet Renaud Avocats sera pour vous un véritable appui dans les vérifications de la conformité des régimes et du respect des conditions d’exonérations sociales et fiscales des régimes de protection sociale complémentaire de vos salariés.

Notre domaine d’expertise intègre également :

  • la Mise en place et modification des accords et Décisions Unilatérales de l’Employeur en matière de prévoyance et de frais de santé
  • la Mise en place de régime de retraite supplémentaire, PERECO, PEROB
  • l’accompagnement à la refonte – harmonisation des régimes dans le cadre d’une fusion

Illustrations de missions :

  • Rédaction d’une Décision Unilatérale de mise en place d’un régime frais de santé
  • Rédaction d’un accord d’entreprise de prévoyance
  • Rédaction
  • Avenant modification des accords d’entreprise de mise en place de catégories objectives
  • Mise en place de PERECO / PEROB
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