Plans de sauvegarde de l’emploi : quel rôle pour l’administration du travail ?
Dans la revue Droit social d’avril 2026, Dorian Jarjat, avocat associé de Renaud Avocats, analyse les différentes missions de l’administration du travail dans les Plans de Sauvegarde de l’Emploi négociés par accord collectif.
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre et à favoriser le reclassement des salariés concernés. Il est notamment obligatoire lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés envisage le licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Dans ce cadre, la DREETS – Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – joue un rôle essentiel. Contrôle, accompagnement, validation ou homologation : son intervention se situe au croisement d’enjeux juridiques, économiques et sociaux particulièrement sensibles.
Dans son article, Dorian Jarjat analyse plus particulièrement les multiples missions exercées par l’administration lorsque le PSE est négocié par accord collectif, et les équilibres à trouver entre sécurité juridique, intérêts des différentes parties et préservation de l’intérêt général.
Cette publication prolonge les réflexions du colloque consacré à l’administration du travail et à la négociation collective organisé en octobre 2025 par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’INTEFP, Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Ce dernier est notamment chargé de la formation des inspecteurs du travail et contribue aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations du travail.
L’expertise pour éclairer les situations complexes
Les restructurations font partie des moments où les enjeux humains, économiques et juridiques s’entremêlent particulièrement.
Chez Renaud Avocats, nous attachons donc une importance particulière à approfondir notre expertise, mais aussi à la confronter à la recherche, aux pratiques de l’administration et aux regards des différents acteurs du monde du travail.
Cette exigence nourrit notre capacité à accompagner les entreprises dans leurs décisions les plus complexes, avec une même ambition : leur apporter à la fois sécurité juridique, compréhension des enjeux et solutions opérationnelles.
