J’apprécie la fiabilité des réponses, mais aussi la prise de recul sur le sujet, la prise en compte du contexte. L’équipe a aussi une très bonne mémoire de notre contexte et un très bon suivi.C’est une relation simple et honnête, j’ai confiance.
Conseil & formation.
Enjeux sociaux des Fusions-Acquisitions
Audits de risques pré-acquisition, conduite des consultations CSE, harmonisation des statuts collectifs post-fusion, sécurisation des externalisations : nous accompagnons les entreprises pour anticiper les enjeux sociaux de ces opérations, sécuriser les procédures et mener de façon performante et conforme les adaptations requises.
Anticiper les enjeux sociaux et sécuriser les consultations sur les fusions-acquisitions
Toute opération d’acquisition ou de fusion est porteuse de risques pour le repreneur (passifs sociaux latents, climat social dégradé …). Nous vous accompagnons dans la détection en amont des risques sociaux impactants et leur anticipation. Nous vous assistons également dans la préparation et la conduite du process d’information-consultation CSE dans les délais requis.
Illustrations de missions
- Audit d’identification des risques pré-acquisition
- Analyse des impacts sociaux d’une fusion
- Préparation des documents d’information-consultation du CSE
- Assistance lors d’une expertise CSE sur l’opération
Vous souhaitez échanger en toute confidentialité ?
Harmoniser les statuts collectifs
Les fusions-acquisitions confrontent au sein d’une même structure des statuts collectifs et historiques RH différents. Nous vous accompagnons dans l’identification des axes d’harmonisation sécurisés, le pilotage de la période de transition ainsi que la rédaction d’accords collectifs d’adaptation ou de substitution porteurs d’un nouveau statut collectif commun clair et pertinent.
Illustrations de missions
- Rédaction d’accord d’adaptation des statuts collectifs ou de transition
- Assistance dans la refonte de la représentation du personnel suite à l’opération
- Mise en place de dénonciation d’usage et DUE
- Harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Sécuriser les externalisations / filialisations
Les opérations d’externalisation peuvent imposer un transfert obligatoire des salariés ou à défaut une stratégie de transfert volontaire au cas par cas ; avec des impacts induits sur la représentation du personnel et les statuts collectifs. Nous vous accompagnons pour clarifier ces enjeux et le périmètre précis des impacts, déterminer les options les plus sécurisées pour mener le projet à bien.
Illustrations de missions
- Analyse de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail et détourage du périmètre
- Préparation de conventions de transfert tripartites
- Gestion des demandes d’autorisation de transfert partiel de salariés protégés
- Gestion des impacts sur les statuts collectifs et la représentation du personnel
Notre engagement.
Pilotage RH optimisé
Nous vous aidons à conduire vos procédures de rupture avec méthode et cohérence, dans le respect de votre politique RH.
Décisions sécurisées
Nous sécurisons chaque étape de la procédure afin de limiter les risques de contestation et de vous permettre de décider en toute confiance.
Gain de sérénité
À vos côtés dans les situations les plus sensibles, nous vous apportons un accompagnement réactif, pragmatique et engagé.
Nos clients témoignent.
Le cabinet est très agile, pragmatique, toujours à l’écoute et en recherche de solution. La greffe a bien pris avec toute mon équipe, nous n’avons aucune envie de changer !
J’apprécie à la fois leur technicité et leurs conseils très opérationnels. La simplicité dans nos échanges et notre collaboration est vraiment un différenciateur.
J’apprécie la relation de proximité, l’écoute et le pragmatisme. Les avocats du cabinet maîtrisent leur sujet et ils expliquent ! Ils savent rendre accessible leur conseil.
