Renaud Avocats dispose d’une expérience reconnue dans l’assistance au paramétrage et à la refonte des systèmes de rémunération et plus particulièrement : bonus et rémunérations variables, plans de primes sur objectifs, avantages en nature, création de primes, frais professionnels, tickets restaurants et chèques vacances …
Illustrations de missions :
- Refonte du système de rémunération variable de la force commerciale et rédaction de l’accord d’entreprise afférent
- Validation de la politique de remboursement des frais professionnels dans le secteur du Bâtiment Travaux Publics
- Formatage d’une prime d’absentéisme pour une clinique
- Révision du système de prime d’équipes et de paniers pour une entreprise de la Plasturgie
Nous vous conseillons sur la mise en place de l’Epargne salariale selon une approche globale juridique, et économique intégrant les exigences comptables suivantes :
- Choix des outils les plus pertinents : participation, intéressement, PEE, PERCO, CET, actionnariat des salariés
- Aide à la construction de formules de calcul et au choix des options économiquement, financièrement et socialement les plus pertinentes
- Rédaction des accords et règlements intérieurs des régimes
- Gestion des contestations par l’administration et / ou redressements URSSAF
Illustrations de missions :
- Rédaction d’accord d’intéressement avec une formule trimestrielle selon les performances de production de chaque unité de production et une formule annuelle calée sur les résultats financiers
- Mise en place d’avenants modifiant les modalités de répartition de la participation
- Assistance d’un groupe au sein duquel un apport partiel d’actif était opéré d’une filiale à une autre, les deux filiales ayant des systèmes d’intéressement différents : objectif de permettre une identité de droits à intéressement pour les salariés du département de la filiale absorbé, sans déséquilibrer le montant global d’intéressement au niveau des deux filiales.
- Rédaction d’un accord de PERCO ou d’une décision d’attribution d’un supplément d’intéressement
- Analyse comparative des outils d’intéressement et de participation groupe
Nous accompagnons les entreprises dans la définition ou la remise à plat de leur organisation du temps de travail (JRTT, Modulation, forfaits jours / heures …) ; le traitement des temps de travail et accessoires (temps de trajet, astreintes, pauses, temps d’habillages ….) et la gestion des heures supplémentaires (problématiques de décompte du temps de travail …) et tous contentieux sur ces thèmes.
Illustrations de missions :
- Accord de modification du contingent d’heures supplémentaires et des taux de majoration
- Mise en place de nouvelles organisations du temps de travail : annualisation du temps de travail, travail de nuit, travail en équipes, forfaits ou temps partiels …
- Négociation d’accords de sécurisation des forfaits jours (groupe de Plasturgie, ETI de services,
- Association dans le secteur médico-social et gestion de la remise en cause des forfaits
- Mise en place d’un politique de traitement des temps de trajets des salariés itinérants ….